contrevenu
Forms
examples
Sentences with the word contrevenu
Elle était en effet sous la menace d'une amende record pour avoir contrevenu aux règles de la concurrence.Ouest-France, Patrice MOYON, 20/11/2024
D'abord une raison de preuve, le tribunal précisant qu'il incombait au syndicat demandeur d'apporter la preuve que l'employeur avait contrevenu aux règles propres à l'électorat des salariés mis à disposition.Le Droit Ouvrier, 2008, Elsa Peskine (Cairn.info)
Des investigations plus largement effectuées montrent rapidement que nombre d'éleveurs français ont ainsi contrevenu à la réglementation nationale.RSC, 2020, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Durkheim aurait contrevenu aux règles de la science en regroupant ou enlevant indûment des données disponibles contraires à ses raisonnements pour mieux se justifier ou embrouiller le lecteur.Archives de sciences sociales des religions, 2020, Salvador Juan (Cairn.info)
L'auteur du délit doit avoir sciemment contrevenu aux règles en vigueur, qu'il ait agi en toute connaissance de cause.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Toutes sont fondées sur l'accusation d'avoir contrevenu à l'une ou l'autre des ordonnances en vigueur sur le gibier.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Hélène Piquet (Cairn.info)
Il ne suffit pas d'identifier une règle procédurale et de constater qu'un acte ait contrevenu à cette règle.Revue des procédures, 2020, Thierry Hoscheit (Cairn.info)
En ne respectant pas cette condition, l'opérateur a contrevenu à la loi.Capital, 22/04/2021, « Le tarif de son forfait avait été augmenté sans préavis… »
Dans un communiqué publié mercredi 17 novembre, la répression des fraudes épingle deux sociétés qui ont contrevenu à l'interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.Capital, 17/11/2021, « Rénovation énergétique : deux acteurs condamnés à de grosses amendes… »
Plusieurs décisions peuvent alors être prises : soit il est décidé que le psychologue n'a pas contrevenu à sa déontologie, soit un jugement est rendu sur des éventuels manquements.Le Journal des psychologues, 2019, Anne-Sylvie Grégoire (Cairn.info)
Nous n'avons jamais contrevenu à la loi, mais simplement répondu à une assignation à comparaître.Vacarme, 2003, Anne Simonin, Fabien Jobard (Cairn.info)
Plus de la moitié d'entre eux concernent des situations où un.e élève a contrevenu aux règles de l'établissement.Carrefours de l'éducation, 2020, Claire Burdin (Cairn.info)
Mais ils avaient contrevenu aux devoirs des domestiques, et il pensait les punir en conséquence.Annales, 2011, Morishita Tôru (Cairn.info)
Un moyen de cassation ne peut être retenu que s'il existe une règle de droit en vigueur et connue des juges présumés y avoir contrevenu.Histoire, économie & société, 2010, Vincent LAMANDA (Cairn.info)
Lui aussi avait contrevenu à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
C'est un défi complexe qui, probablement pour cette raison, a été amplement contrevenu dans son application par la pratique didactique.Spécificités, 2012, Anna D'Onofrio Ceccarini (Cairn.info)
Beaucoup de fonctionnaires ont contrevenu aux codes de conduite et de comportement gouvernementaux et beaucoup ont été en fait congédiés ou sévèrement punis.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Kenneth Wiltshire (Cairn.info)
La question était alors de savoir si le preneur avait contrevenu à la clause de destination du bail qui autorisait uniquement le commerce d'alimentation générale.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Pas un jour il n'avait contrevenu à sa volonté.Georges Ohnet (1848-1918)
Il ne décrète pas la disparition des emplois vietnamiens, qui eût contrevenu de manière flagrante au traité du 6 juin 1884.Outre-Mers, 2017, Éric Gojosso (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
