contrevenu
Formes
Exemples
Phrases avec le mot contrevenu
Des investigations plus largement effectuées montrent rapidement que nombre d'éleveurs français ont ainsi contrevenu à la réglementation nationale.RSC, 2020, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Le problème serait plus complexe si le comportement ayant contrevenu à la réglementation était aussi exonéré de la loi sur la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
L'auteur du délit doit avoir sciemment contrevenu aux règles en vigueur, qu'il ait agi en toute connaissance de cause.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Il ne décrète pas la disparition des emplois vietnamiens, qui eût contrevenu de manière flagrante au traité du 6 juin 1884.Outre-Mers, 2017, Éric Gojosso (Cairn.info)
Son employeur lui reproche d'avoir contrevenu au code de bonne conduite et de respect dans l'entreprise et a demandé que la plainte soit rejetée.Ouest-France, 26/03/2018
Pas un jour il n'avait contrevenu à sa volonté.Georges Ohnet (1848-1918)
Un moyen de cassation ne peut être retenu que s'il existe une règle de droit en vigueur et connue des juges présumés y avoir contrevenu.Histoire, économie & société, 2010, Vincent LAMANDA (Cairn.info)
Il s'agit d'abord d'enfants jeunes pour lesquels, alertés dès la demande de rendez-vous, nous avons nous-mêmes contrevenu à quelques-unes de nos règles non écrites.Champ Lacanien, 2007, Claire Christien Prouet (Cairn.info)
En posant que le voile est banal, les deux sociologues auraient contrevenu à cette exigence.Commentaire, 2016, Constantin Languille (Cairn.info)
Dans l'hypothèse où ils auraient contrevenu à des règles éditoriales, professionnelles et rédactionnelles, une responsabilité de produit doit pouvoir être exigée en justice par tous les groupes créanciers.Réseaux, 2005, Werner A. meier (Cairn.info)
Beaucoup de fonctionnaires ont contrevenu aux codes de conduite et de comportement gouvernementaux et beaucoup ont été en fait congédiés ou sévèrement punis.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Kenneth Wiltshire (Cairn.info)
Lui aussi avait contrevenu à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Afin d'assurer l'application efficace des prescriptions linguistiques, des sanctions seront prévues envers ceux qui, dans l'exercice de leur fonction, auront sciemment contrevenu à ces prescriptions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963, Marcel Liebman (Cairn.info)
Nous n'avons jamais contrevenu à la loi, mais simplement répondu à une assignation à comparaître.Vacarme, 2003, Anne Simonin, Fabien Jobard (Cairn.info)
Toutes sont fondées sur l'accusation d'avoir contrevenu à l'une ou l'autre des ordonnances en vigueur sur le gibier.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Hélène Piquet (Cairn.info)
En ne respectant pas cette condition, l'opérateur a contrevenu à la loi.Capital, 22/04/2021, « Le tarif de son forfait avait été augmenté sans préavis… »
Dans un communiqué publié mercredi 17 novembre, la répression des fraudes épingle deux sociétés qui ont contrevenu à l'interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.Capital, 17/11/2021, « Rénovation énergétique : deux acteurs condamnés à de grosses amendes… »
La question était alors de savoir si le preneur avait contrevenu à la clause de destination du bail qui autorisait uniquement le commerce d'alimentation générale.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
C'est un défi complexe qui, probablement pour cette raison, a été amplement contrevenu dans son application par la pratique didactique.Spécificités, 2012, Anna D’Onofrio Ceccarini (Cairn.info)
Plus de la moitié d'entre eux concernent des situations où un.e élève a contrevenu aux règles de l'établissement.Carrefours de l'éducation, 2020, Claire Burdin (Cairn.info)
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