contreviendrait
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Sentences with the word contreviendrait
Toute personne qui contreviendrait au protocole sanitaire peut se voir refuser l'accès à l'établissement.Ouest-France, Marie JOUSSEAUME, 21/04/2020
Les points de vue sont distincts, mais aucun ne ment au sens où il contreviendrait à la vérité, où il serait une contrefaçon.Critique, 2004, Danièle Cohn (Cairn.info)
Ce projet ne contreviendrait nullement à son statut d'orateur reconnu et de conférencier professionnel.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2008, Joëlle Soler (Cairn.info)
Ils soutiennent également qu'un membre ne pourrait adopter une mesure qui contreviendrait au droit international coutumier des droits de l'homme.Revue internationale de droit économique, 2017, Kristine Plouffe-Malette (Cairn.info)
Le régulateur exige des différents opérateurs télécoms qu'ils mettent au point des dispositifs permettant d'interrompre immédiatement tout appel qui contreviendrait à cette règle, précise le titre économique.Capital, 01/08/2019, « Fini le démarchage téléphonique depuis l'étranger avec un numéro français »
Ce renvoi au 2e de l'article 773 contreviendrait tout d'abord au principe d'égalité devant la loi.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
D'une part, un tel recensement contreviendrait au travail ordinaire des statisticiens qui consiste à fournir une base scientifique à la formation des opinions.Genèses, 2018, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
Cette situation ne pourrait être corrigée par la mise en place d'un régime d'aide spécifique, car celui-ci contreviendrait à nos obligations internationales.Europarl
Vouloir prendre les décisions en matière fiscale à la majorité contreviendrait au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.Europarl
Rêve-t-il d'un art parfait qui contreviendrait aux défauts de l'existence ?L'en-je lacanien, 2022, Jacqueline Patouet (Cairn.info)
S'enfermer dans la précision des termes juridiques contreviendrait à la liberté des auteurs et ferait passer le lecteur à côté de la matière.Revue Droit et Littérature, 2018, Charles Jarrosson (Cairn.info)
Une telle acceptation contreviendrait à l'idéal d'individualisation de la sanction que, aménageurs ou non, ils défendent tous.Sociétés contemporaines, 2016, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Le consentement donné par le père contreviendrait à son devoir de représentant légal de veiller aux intérêts de l'enfant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Dominique Manaï (Cairn.info)
Celle-ci est source de polémique car elle contreviendrait au colorblind républicain français.Effeuillage, 2020, Emmanuelle Bruneel (Cairn.info)
Selon l'interprétation la plus stricte, toute guerre qui contreviendrait à ces deux séries de principes serait considérée comme une guerre injuste.Études sur la mort, 2013, Claude Bersay (Cairn.info)
Cette conception n'est toutefois pas dénuée de critiques, une part d'entre elles porte sur le fait qu'elle contreviendrait à la distribution classique des pouvoirs.Pouvoirs, 2012, Sandrine Baume (Cairn.info)
Une personne qui, de sa propre autorité, contreviendrait à la procédure pour améliorer le résultat, courrait le risque de se voir déclaré fautif.Prospective et stratégie, 2012, Pierre Koch (Cairn.info)
Une personne qui contreviendrait à ces obligations serait susceptible d'être, cette fois, placée en rétention de sûreté.Vacarme, 2008, Jean Bérard, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Celui-ci contreviendrait alors à la directive.Europarl
Le port du voile intégral contreviendrait à ces règles sociétales minimales.Esprit, 2010, Paul Dumouchel (Cairn.info)
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