contreviendrait
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Sentences with the word contreviendrait
Le port du voile intégral contreviendrait à ces règles sociétales minimales.Esprit, 2010, Paul Dumouchel (Cairn.info)
D'une part, un tel recensement contreviendrait au travail ordinaire des statisticiens qui consiste à fournir une base scientifique à la formation des opinions.Genèses, 2018, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
Le régulateur exige des différents opérateurs télécoms qu'ils mettent au point des dispositifs permettant d'interrompre immédiatement tout appel qui contreviendrait à cette règle, précise le titre économique.Capital, 01/08/2019, « Fini le démarchage téléphonique depuis l'étranger avec un numéro français »
Cette conception n'est toutefois pas dénuée de critiques, une part d'entre elles porte sur le fait qu'elle contreviendrait à la distribution classique des pouvoirs.Pouvoirs, 2012, Sandrine Baume (Cairn.info)
Toute personne qui contreviendrait au protocole sanitaire peut se voir refuser l'accès à l'établissement.Ouest-France, Marie JOUSSEAUME, 21/04/2020
Celui-ci contreviendrait alors à la directive.Europarl
Les points de vue sont distincts, mais aucun ne ment au sens où il contreviendrait à la vérité, où il serait une contrefaçon.Critique, 2004, Danièle Cohn (Cairn.info)
Ce projet ne contreviendrait nullement à son statut d'orateur reconnu et de conférencier professionnel.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2008, Joëlle Soler (Cairn.info)
Enfin, une telle mesure contreviendrait à l'objectif de rationalisation des dépenses de fonctionnement escomptée par la fusion.Revue française de science politique, 2021, Patrick Lehingue, Sébastien Vignon (Cairn.info)
Ce renvoi au 2e de l'article 773 contreviendrait tout d'abord au principe d'égalité devant la loi.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Mais le gouvernement écossais contreviendrait alors tant aux règles européennes interdisant le protectionnisme qu'au droit international de la mer.Outre - Terre, 2014, Edwige Camp-Pietrain (Cairn.info)
Le consentement donné par le père contreviendrait à son devoir de représentant légal de veiller aux intérêts de l'enfant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Dominique Manaï (Cairn.info)
Il considère en effet qu'une telle pratique contreviendrait à l'ordre social genré.Outre-Mers, 2019, Rose Ndengue (Cairn.info)
Selon l'interprétation la plus stricte, toute guerre qui contreviendrait à ces deux séries de principes serait considérée comme une guerre injuste.Études sur la mort, 2013, Claude Bersay (Cairn.info)
Peut-on donc envisager des établissements d'enseignement supérieur radicalement disjoints de la recherche, même si cela contreviendrait aux enseignements de l'approche historique évoquée ?M@n@gement, 2020, Lionel Garreau, Bernard de Montmorillon (Cairn.info)
Cette situation ne pourrait être corrigée par la mise en place d'un régime d'aide spécifique, car celui-ci contreviendrait à nos obligations internationales.Europarl
Vouloir prendre les décisions en matière fiscale à la majorité contreviendrait au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.Europarl
Une personne qui contreviendrait à ces obligations serait susceptible d'être, cette fois, placée en rétention de sûreté.Vacarme, 2008, Jean Bérard, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Les défenseurs du logiciel libre sont fermement opposés à la brevetabilité du logiciel, en ce qu'elle contreviendrait totalement à leur philosophie.LEGICOM, 2001, Cyril Rojinsky (Cairn.info)
Ainsi chaque est insensible à l'existence d'une règle à laquelle l'ensemble contreviendrait.Travaux de linguistique, 2016, Alda Mari, Christian Retoré (Cairn.info)
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