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contrevienne

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Sentences with the word contrevienne

Dire que l'impératif est de ne rien faire qui contrevienne à la liberté ne suffit pas.Cités, 2005, Gérard Wormser (Cairn.info)
Rien ne leur sera imposé qui contrevienne à leur législation nationale en matière d'éthique.Europarl
Que le souhait présidentiel contrevienne directement à l'indépendance de la justice est, à ce titre, emblématique.Les cahiers de la justice, 2020, Guillaume von der Weid (Cairn.info)
Un texte de loi allant dans ce sens devrait être adopté avant la fin de l'année 2014 – sous réserve de trouver une solution qui ne contrevienne pas au droit communautaire.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Bernard Poloni (Cairn.info)
Dans tous les autres cas, l'architecte est libre d'imaginer la solution qui lui convient, pour autant qu'elle ne contrevienne pas à la réglementation.Revue française de sociologie, 2004, Dominique Raynaud (Cairn.info)
Bref, il aurait été nécessaire qu'à ce stade de développement, la valorisation de son autonomie ne contrevienne pas à son besoin de sécurité et de soutien.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2010, Christian Pétel (Cairn.info)
Les impératifs managériaux et patronaux conduisent leurs membres à défendre une égalité qui ne contrevienne pas aux intérêts de la classe des possédants agricoles.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Clémentine Comer (Cairn.info)
Certainement pas, sans que cela ne contrevienne toutefois aux exigences ecclésiastiques.Revue historique, 2001, Geneviève Ribordy (Cairn.info)
Pendant longtemps, on a plutôt craint qu'un adolescent se féminise et contrevienne au code de la fraternité virile en s'extrayant de la sociabilité masculine.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Anne Vincent-Buffault (Cairn.info)
Loin que la mobilisation de toutes ces appartenances contrevienne à l'instauration d'un véritable espace de délibération publique, nous pensons qu'elle participe à l'émergence d'une véritable citoyenneté politique.Connexions, 2005, Margarita Sanchez-Mazas, Raphaël Gély (Cairn.info)
La pauvreté est ainsi définie de manière purement inductive, sans que cette démarche contrevienne à l'objectivation des déterminants de la pauvreté par l'analyse statistique.Revue française de sociologie, 2018, Nicolas Duvoux, Adrien Papuchon (Cairn.info)
On aurait pu penser qu'une protection statutaire, qui, elle, n'a rien qui contrevienne ici à l'impératif d'efficacité, leur serait consentie.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, François Sureau (Cairn.info)
Nous verrons comment il n'est pas impossible que notre société se dispense de cette tâche et contrevienne de ce fait à ce dispositif séculaire.Le débat, 2004, Jean-Pierre Lebrun (Cairn.info)
Or, il arrive que la compréhension du phénomène s'effectue plus tard et contrevienne au bon déroulement de la névrose infantile.Psychanalyse, 2004, Marie-Jean Sauret (Cairn.info)
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