contrevienne

Que le souhait présidentiel contrevienne directement à l'indépendance de la justice est, à ce titre, emblématique.Les cahiers de la justice, 2020, Guillaume von der Weid (Cairn.info)

L'intérêt même de la collectivité pouvait donc justifier que l'on contrevienne au droit commun en vigueur.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2014, Julien Broch (Cairn.info)

Certainement pas, sans que cela ne contrevienne toutefois aux exigences ecclésiastiques.Revue historique, 2001, Geneviève Ribordy (Cairn.info)

On aurait pu penser qu'une protection statutaire, qui, elle, n'a rien qui contrevienne ici à l'impératif d'efficacité, leur serait consentie.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, François Sureau (Cairn.info)

Rien ne leur sera imposé qui contrevienne à leur législation nationale en matière d'éthique.Europarl

Loin que la mobilisation de toutes ces appartenances contrevienne à l'instauration d'un véritable espace de délibération publique, nous pensons qu'elle participe à l'émergence d'une véritable citoyenneté politique.Connexions, 2005, Margarita Sanchez-Mazas, Raphaël Gély (Cairn.info)

Dire que l'impératif est de ne rien faire qui contrevienne à la liberté ne suffit pas.Cités, 2005, Gérard Wormser (Cairn.info)

L'érosion de cette dernière se poursuit donc, sans que cela ne contrevienne au principe constitutionnel d'autonomie financière.Gestion et finances publiques, 2022, Miléna Wittmann (Cairn.info)

Pendant longtemps, on a plutôt craint qu'un adolescent se féminise et contrevienne au code de la fraternité virile en s'extrayant de la sociabilité masculine.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Anne Vincent-Buffault (Cairn.info)

Un texte de loi allant dans ce sens devrait être adopté avant la fin de l'année 2014 – sous réserve de trouver une solution qui ne contrevienne pas au droit communautaire.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Bernard Poloni (Cairn.info)