contribution exceptionnelle
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Sentences with the word contribution exceptionnelle
En contrepartie, pour la période 2014-2016, la contribution exceptionnelle de 3 % sur les revenus supérieurs à 300 000 euros est prorogée.Revue de l'OFCE, 2014, Céline Antonin (Cairn.info)
Le paiement de cette contribution exceptionnelle doit s'effectuer avant le 15 novembre.Capital, 01/08/2012, « Le calendrier des hausses d'impôts du gouvernement »
Qu'est-ce que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »
Conformément à la législation, ces firmes n'auront pas à verser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Dans l'objectif d'atténuer l'imposition des foyers redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, un mécanisme de lissage a été mis en place.Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »
D'autres observations du même genre en font une contribution exceptionnelle.Revue de Métaphysique et de Morale, 2014 (Cairn.info)
Cette réforme rapporterait 600 millions d'euros (en supposant que la contribution exceptionnelle soit supprimée et que l'assiette de l'impôt reste constante).Revue de l'OFCE, 2012, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
S'ajoutent au taux normal pour les grandes entreprises : une contribution sociale (majoration de 3,3 %) et une contribution exceptionnelle (majoration de 10,7 %).Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
L'article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Aucun texte ne semble reconduire cette contribution exceptionnelle les années suivantes.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)
D'un point de vue technique, il s'agissait d'une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant un million d'euros.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)
Les ménages qui perçoivent de hauts revenus doivent payer, sous conditions et en supplément de l'impôt sur le revenu, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »
Par ailleurs, cette loi instaure, malgré l'opposition syndicale, une contribution exceptionnelle des assurés pour l'assurance maladie.Informations sociales, 2011, Hervier Louise (Cairn.info)
Une contribution exceptionnelle à la réflexion sur ce sujet majeur.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Jean-Louis Chambon (Cairn.info)
Cela n'aurait pas été possible sans une contribution exceptionnelle de bon nombre de ces acteurs et responsables.Revue Défense Nationale, 2020, Thierry Caspar-Fille-Lambie (Cairn.info)
Les petits producteurs se sont eux aussi lancés massivement dans leurs propres expérimentations, à titre indépendant cependant, apportant ainsi une contribution exceptionnelle au développement agricole.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Michael R. Dove (Cairn.info)
Ils ont apporté une contribution exceptionnelle à son progrès, à sa culture et sa prospérité.Pardès, 2003 (Cairn.info)
Ne seront redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune que les contribuables en vie à la date du fait générateur.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Les petits aéroports pourront aussi se retourner vers les collectivités territoriales pour une contribution exceptionnelle.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 29/05/2020
Et instauré une contribution exceptionnelle de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par part.Capital, 29/03/2012, « Fiscalité : une valse de cadeaux coûteux aux ménages aisés… »
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