contribution exceptionnelle

Conformément à la législation, ces firmes n'auront pas à verser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Une contribution exceptionnelle à la réflexion sur ce sujet majeur.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Jean-Louis Chambon (Cairn.info)

Les petits producteurs se sont eux aussi lancés massivement dans leurs propres expérimentations, à titre indépendant cependant, apportant ainsi une contribution exceptionnelle au développement agricole.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Michael R. Dove (Cairn.info)

D'un point de vue technique, il s'agissait d'une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant un million d'euros.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)

Dans l'objectif d'atténuer l'imposition des foyers redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, un mécanisme de lissage a été mis en place.Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »

Pour réduire le déficit, le gouvernement propose une contribution exceptionnelle pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur au milliard d'euros.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 16/10/2024

Aucun texte ne semble reconduire cette contribution exceptionnelle les années suivantes.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)

Par ailleurs, cette loi instaure, malgré l'opposition syndicale, une contribution exceptionnelle des assurés pour l'assurance maladie.Informations sociales, 2011, Hervier Louise (Cairn.info)

Qu'est-ce que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »

S'ajoutent au taux normal pour les grandes entreprises : une contribution sociale (majoration de 3,3 %) et une contribution exceptionnelle (majoration de 10,7 %).Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)