contribution exceptionnelle
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Phrases avec le mot contribution exceptionnelle
L'article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Malgré tout, il n'exclut pas une contribution exceptionnelle sur les grands groupes.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 26/12/2024
Et 6,5 milliards pour les ménages (quatre milliards de taxes sur l'électricité et deux milliards de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).Ouest-France, Jacques SAYAGH, 23/12/2024
Les petits producteurs se sont eux aussi lancés massivement dans leurs propres expérimentations, à titre indépendant cependant, apportant ainsi une contribution exceptionnelle au développement agricole.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Michael R. Dove (Cairn.info)
L'impôt n'était qu'une contribution exceptionnelle destinée à faire face aux charges extraordinaires : la guerre.Pouvoirs, 2022, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Les petits aéroports pourront aussi se retourner vers les collectivités territoriales pour une contribution exceptionnelle.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 29/05/2020
Par ailleurs, cette loi instaure, malgré l'opposition syndicale, une contribution exceptionnelle des assurés pour l'assurance maladie.Informations sociales, 2011, Hervier Louise (Cairn.info)
Qu'est-ce que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »
S'ajoutent au taux normal pour les grandes entreprises : une contribution sociale (majoration de 3,3 %) et une contribution exceptionnelle (majoration de 10,7 %).Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Il devrait rapporter 5,7 milliards d'euros cette année (contre 4,5 en 2011), suite à la contribution exceptionnelle votée cet été.Alternatives Economiques, 2012, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Les ménages les plus fortunés devraient, eux, s'acquitter d'une contribution exceptionnelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 23/01/2025
Dans l'objectif d'atténuer l'imposition des foyers redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, un mécanisme de lissage a été mis en place.Capital, 10/05/2021, « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : principe et montant »
En revanche, les contribuables les plus riches échapperaient à la contribution exceptionnelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 23/12/2024
Pour 450 grands groupes ayant un milliard d'euros de chiffre d'affaires, la contribution exceptionnelle, majoration de l'impôt sur les sociétés, est aussi en pause.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 05/12/2024
D'un point de vue technique, il s'agissait d'une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant un million d'euros.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)
Et instauré une contribution exceptionnelle de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par part.Capital, 29/03/2012, « Fiscalité : une valse de cadeaux coûteux aux ménages aisés… »
Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, instaurée en 2025, sera prolongée d'un an.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 14/10/2025
Le paiement de cette contribution exceptionnelle doit s'effectuer avant le 15 novembre.Capital, 01/08/2012, « Le calendrier des hausses d'impôts du gouvernement »
Lequel préconise une contribution exceptionnelle des grandes fortunes.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 26/11/2025
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus va devenir pérenne.Ouest-France, Thomas BRONNEC, 13/04/2025
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