contributive
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Féminin singulier de contributif ( adjectif )
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Sentences with the word contributive
Dans la justice contributive, chaque personne est à la fois considérée comme donateur et comme récepteur.Transversalités, 2009, Elena Lasida (Cairn.info)
L'impôt direct est fixé, non sur la terre, mais par « tête contributive », porezka glava.Émile de Laveleye (1822-1892)
Elle est non contributive, vous payez une cotisation qui ne vous génère pas de droits.Capital, 01/02/2022, « Comment comprendre les cotisations que vous versez pour votre retraite »
Je crois que le débat ne peut exister qu'entre les diverses cultures, dont la force contributive a été mal appréciée.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il souligne que sa cliente élève seule ses enfants, sans part contributive du mari divorcé.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 11/03/2015
Tout se passerait comme si la capacité contributive des ménages, qui comprend le prix du bien et les frais d'acquisition, devait être saturée.Capital, 13/12/2021, « Supprimer les droits de mutation : l'intérêt d'ouvrir le débat »
De plus, le dispositif de réduction ou d'exonération des cotisations a été modifié pour refléter graduellement la capacité contributive des assurés modestes.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Yojiro Shibata (Cairn.info)
Un pacte de citoyenneté veut accélérer la démocratie contributive dans la métropole.Ouest-France, Christophe JAUNET, 15/02/2021
L'association du même nom, éditrice de la revue contributive et gratuite, a été dissoute volontairement par ses membres.Ouest-France, 24/09/2019
Nous convenons également qu'il est nécessaire de tenir compte de la capacité contributive des citoyens et de chercher de nouvelles ressources.Europarl
Désormais, le financement des politiques publiques est assuré par chacun en fonction de sa capacité contributive.Ça m'intéresse, 06/12/2018, « Les riches doivent-ils payer plus d’impôts ? »
En effet, la formule du quotient familial permet de graver dans le marbre la détermination de la capacité contributive des familles.Revue de l'OFCE, 2012, François Legendre (Cairn.info)
Dans le cadre de la loi du 21 août 2003, les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de renforcer la dimension contributive du mécanisme.Retraite et société, 2008, Catherine Bac, Isabelle Bridenne, Julie Couhin (Cairn.info)
En termes de recommandations, nous formulerons quelques pistes de politiques de développement socio-économique en direction de la modalité la plus contributive à l'inégalité intragroupes.Monde en développement, 2014, Yawo Agbényégan Noglo (Cairn.info)
Ils se caractérisent par une forte ouverture cognitive et s'inscrivent dans une logique contributive au collectif.Entreprises et histoire, 2019, Sonia Adam-Ledunois, Sébastien Damart (Cairn.info)
C'est si vrai qu'il s'en trouve pour dénoncer l'accession comme l'ennemi de la croissance, parce qu'elle obère la capacité contributive à la consommation des ménages.Capital, 28/12/2016, « Taxation des propriétaires : une idée absurde et dangereuse »
Comment est calculée la part contributive demandée aux bénéficiaires n'ayant pas la gratuité totale ?Capital, 24/07/2020, « Complémentaire santé solidaire »
D'ailleurs, les évaluations des individus (en particulier pour ce qui concerne l'évaluation contingente) sont relatives à leur capacité contributive présente et future.Rue Descartes, 2005, Fikret Adaman, Muriel Savrot, Gaël Gratet (Cairn.info)
D'un côté, l'aide sociale est non contributive par nature, le droit résultant de la seule réalisation du besoin.Revue Française des Affaires Sociales, 2001, Jean-Pierre Chauchard, Romain Marié (Cairn.info)
Dans un premier temps, on peut supposer que la gratuité sélective est acceptée parce qu'elle est vue comme contributive au renforcement du lien social.Afrique contemporaine, 2012, Oumar Mallé Samb, Valéry Ridde (Cairn.info)
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