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Phrases avec le mot contributive

Désormais, le financement des politiques publiques est assuré par chacun en fonction de sa capacité contributive.Ça m'intéresse, 06/12/2018, « Les riches doivent-ils payer plus d’impôts ? »
Pour ces deux raisons, ces nouvelles plateformes accompagnent l'émergence d'une démocratie contributive sur le territoire.Enjeux numériques, 2021, Louise Guillot, Yoan Ollivier (Cairn.info)
Une promenade contributive pour recueillir l'avis des habitants sur l'avenir de la ville.Étienne CARTAYRADE
Le principe de répartition de l'impôt selon la faculté contributive peut entrer en contradiction avec le principe pollueur-payeur.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Nicolas Huten (Cairn.info)
Elle est non contributive, vous payez une cotisation qui ne vous génère pas de droits.Capital, 01/02/2022, « Comment comprendre les cotisations que vous versez pour votre retraite »
Il semble que toutes ces forces réunies pourraient créer une nouvelle majorité transformatrice et être le relais des exigences de l'économie contributive, éthique et solidaire.EcoRev, 2013, Michel Bauwens (Cairn.info)
Nous convenons également qu'il est nécessaire de tenir compte de la capacité contributive des citoyens et de chercher de nouvelles ressources.Europarl
C'est si vrai qu'il s'en trouve pour dénoncer l'accession comme l'ennemi de la croissance, parce qu'elle obère la capacité contributive à la consommation des ménages.Capital, 28/12/2016, « Taxation des propriétaires : une idée absurde et dangereuse »
Comment est calculée la part contributive demandée aux bénéficiaires n'ayant pas la gratuité totale ?Capital, 24/07/2020, « Complémentaire santé solidaire »
Les dimensions informationnelles et relationnelles sont déjà majoritaires dans le travail comme activité contributive à la valeur ajoutée.L'Expansion Management Review, 2013, Xavier Baron (Cairn.info)
Enfin, le groupe socialiste avait souhaité que l'on s'attelle à mettre en place progressivement un système qui intègre la capacité contributive des personnes.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Les sujets abordés : l'émancipation du travail, l'économie contributive, les transitions environnementales dans l'entreprise, etc.Vincent THAËRON
Il souligne que sa cliente élève seule ses enfants, sans part contributive du mari divorcé.Gérard LEBAILLY
Parce qu'il apprécie la dimension contributive de la généalogie.Léa DALL’AGLIO
Un pacte de citoyenneté veut accélérer la démocratie contributive dans la métropole.Christophe JAUNET
Elles se privent de revenus, nous nous privons de capacités productive et contributive.Patrice MOYON
Dans la justice contributive, chaque personne est à la fois considérée comme donateur et comme récepteur.Transversalités, 2009, Elena Lasida (Cairn.info)
Je crois que le débat ne peut exister qu'entre les diverses cultures, dont la force contributive a été mal appréciée.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Tout se passerait comme si la capacité contributive des ménages, qui comprend le prix du bien et les frais d'acquisition, devait être saturée.Capital, 13/12/2021, « Supprimer les droits de mutation : l'intérêt d'ouvrir le débat »
L'impôt direct est fixé, non sur la terre, mais par « tête contributive », porezka glava.Émile de Laveleye (1822-1892)
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