contrôle a priori
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Sentences with the word contrôle a priori
Il en ont conclu que l'audit interne et le contrôle a priori sont des activités dont les techniques et les préoccupations divergent absolument.Europarl
Si les règles de procédure du contrôle a priori sont peu nombreuses, elles jettent néanmoins les bases d'un débat contradictoire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Emmanuel Piwnica (Cairn.info)
Les concentrations entre entreprises sont quant à elles l'objet d'un contrôle a priori par le biais d'une notification obligatoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
La prise de parole de leurs avocats imprime donc au débat un tour très différent de celui du contrôle a priori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Emmanuel Piwnica (Cairn.info)
En deuxième lieu, les modalités contentieuses du contrôle a priori se sont adaptées afin de protéger le contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julien Bonnet (Cairn.info)
Cette déclaration environnementale permet un contrôle a priori par rapport au permis sollicité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Qu'ils privilégient le contrôle a priori et a posteriori à l'alourdissement des obligations et à l'interventionnisme.Capital, 27/02/2018, « Location : les projets des pouvoirs publics vont-ils vraiment dans… »
Dans le cadre du contrôle a priori de la loi ordinaire, le bilan n'est guère plus encourageant.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Elle est révélatrice d'une attention moindre du constituant à l'égard du contrôle a priori, que la pratique post constituante n'a fait qu'accentuer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Le Bot (Cairn.info)
Le point principal est de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori, qui est une chose que les universités ont toujours demandé.Revue française d'administration publique, 2019, Alain Beretz, Romuald Normand (Cairn.info)
D'informel ou peu formalisé sous le contrôle a priori, le procès constitutionnel est devenu constitué et formalisé avec le contrôle a posteriori.Pouvoirs, 2011, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Depuis la loi du 18 novembre 1997, il s'agit de basculer d'un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori, classique dans les activités terrestres.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Patrick Chaumette (Cairn.info)
Le contrôle a priori est par essence un contrôle abstrait, détaché de toute donnée factuelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Le Bot (Cairn.info)
En l'occurrence, est soumis au contrôle a priori un texte visant à incriminer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En réalité, il est tout à fait impossible pour les professionnels du site de pratiquer un contrôle a priori vu le nombre de critiques.Réseaux, 2014, Valérie Beaudouin, Dominique Pasquier (Cairn.info)
À tout seigneur tout honneur, nous commencerons par le contrôle a priori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Le passage d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori conduit à une multiplication des interprétations locales de ces textes.Éducation et Sociétés, 2001, Yves Dutercq, Vincent Lang (Cairn.info)
Dans ce cas-là, un contrôle a priori de la constitutionnalité de ces initiatives serait indispensable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Cairn.info)
Ici, il existe une sorte de contrôle a priori de l'ensemble des actions possibles.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Dominique Lambert (Cairn.info)
Les parlementaires disposent d'un pouvoir de contrôle a priori dont ils usent finalement assez peu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
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