contrôle a priori
exemples
Phrases avec le mot contrôle a priori
Il n'existe en effet pas de contrôle a priori des pratiques non conventionnelles.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Amanda Dubuis (Cairn.info)
Mais la juridictionnalisation du traitement des saisines parlementaires n'a pas entamé la nature intrinsèque du contrôle a priori de la constitutionnalité des lois.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
L'argument développé est simple : si le contrôle a posteriori n'ajoute rien au contrôle a priori, alors il devient largement inutile.Revue du droit public, 2013, Édouard Dubout (Cairn.info)
L'expression de contrôle a priori ne sonne alors pas juste.Le Droit Ouvrier, 2011, Antoine Lyon-Caen (Cairn.info)
Une telle orientation combine l'exercice du contrôle a priori et du contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Guillaume (Cairn.info)
Il s'agit de savoir si l'existence d'un contrôle a posteriori va modifier les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle a priori.Pouvoirs, 2011, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
En deuxième lieu, les modalités contentieuses du contrôle a priori se sont adaptées afin de protéger le contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julien Bonnet (Cairn.info)
En réalité, il est tout à fait impossible pour les professionnels du site de pratiquer un contrôle a priori vu le nombre de critiques.Réseaux, 2014, Valérie Beaudouin, Dominique Pasquier (Cairn.info)
Si les règles de procédure du contrôle a priori sont peu nombreuses, elles jettent néanmoins les bases d'un débat contradictoire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Emmanuel Piwnica (Cairn.info)
La pratique du contrôle a posteriori des lois rejoint en effet ici celle du contrôle a priori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Dord (Cairn.info)
Le point principal est de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori, qui est une chose que les universités ont toujours demandé.Revue française d'administration publique, 2019, Alain Beretz, Romuald Normand (Cairn.info)
S'il en était encore besoin, la preuve était rapportée de la progressive constitutionnalisation du droit pénal (entendu au sens large) par le contrôle a priori.RSC, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Cette nouvelle loi revient à instituer un pouvoir de contrôle a priori sur la création des associations.Mouvements, 2015, Jean Bastide (Cairn.info)
Le contrôle a priori est donc remplacé par un contrôle a posteriori.Revue du droit public, 2006, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Il en ont conclu que l'audit interne et le contrôle a priori sont des activités dont les techniques et les préoccupations divergent absolument.Europarl
Soit le contrôle a priori n'existe pas ou n'existe plus.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Verdussen (Cairn.info)
Qu'ils privilégient le contrôle a priori et a posteriori à l'alourdissement des obligations et à l'interventionnisme.Capital, 27/02/2018, « Location : les projets des pouvoirs publics vont-ils vraiment dans… »
Deuxièmement, le passage d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori.Revue du droit public, 2012, Boris Bernabé (Cairn.info)
Comme l'expression de contrôle a priori est plutôt utilisée à des fins de dénonciation, il faut en faire un emploi lucide.Le Droit Ouvrier, 2011, Antoine Lyon-Caen (Cairn.info)
Ces comités effectuent un contrôle a priori sur tous les projets dans lesquels les chercheurs ont l'intention d'obtenir des informations auprès d'êtres humains.Mouvements, 2008, Carine Vassy, Richard Keller (Cairn.info)
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