contrôle étatique
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Sentences with the word contrôle étatique
Néanmoins, nous ne voulons pas de contrôle étatique fort ni de protectionnisme.Europarl
Cependant, contrôle étatique et exclusion sociale ne sont pas les seules conséquences négatives qui peuvent dériver de la vidéosurveillance.Archives de politique criminelle, 2010, Dr. Dimitrios Giannoulopoulos (Cairn.info)
L'année 1926 correspond à un tournant décisif dans la prise de contrôle étatique de l'activité touristique.Hérodote, 2007, Serge Gagnon (Cairn.info)
D'abord parce que ces flux qu'elle libère, foncièrement immatériels, échappent largement au contrôle étatique.Commentaire, 2011, Pierre Buhler (Cairn.info)
Cette étape constituait l'un des premiers pas vers le contrôle étatique de l'économie nationale et l'établissement de l'économie planifiée à partir de 1948.Annales de géographie, 2012, Paul Bauer (Cairn.info)
Dans les pays nordiques, certains magasins vendent ces produits sous contrôle étatique.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
Cette liste est étendue et ne laisse qu'un petit nombre de secteurs complètement en dehors du contrôle étatique.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Enfin, ils avancent que la protection de l'environnement n'est qu'un prétexte pour accroître le contrôle étatique et affirmer un privilège de classe.Ecologie & Politique, 2010, James McCarthy (Cairn.info)
En second lieu, l'ouvrage met en avant l'éloignement géographique comme facteur explicatif de la faiblesse du contrôle étatique sur l'action du vice-roi.Dix-septième siècle, 2018 (Cairn.info)
Elle explique ainsi 30 % de la variance totale, et regroupe les questions portant sur le contrôle étatique de l'économie.Revue française de science politique, 2015, Frédéric Gonthier (Cairn.info)
Or, ce référentiel avait été conçu dans un objectif d'auto-évaluation professionnelle et non dans l'optique d'un contrôle étatique.Revue française d'administration publique, 2020, Hugo Bertillot (Cairn.info)
Ce contrôle étatique sur les pratiques familiales avec l'appui des médecins se fait par étape.Revue d'histoire de la protection sociale, 2010, Catherine Omnès (Cairn.info)
Ces catégories officielles tâchent de circonscrire ces populations flottantes, perçues imprévisibles et donc menaçantes car échappant à tout enregistrement, à tout contrôle étatique.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2016, Aline Gohard-Radenkovic, Josianne Veillette (Cairn.info)
L'appropriation publique n'est pas condamnée à virer au contrôle étatique sur l'information.Savoir/Agir, 2014, Henri Maler (Cairn.info)
D'une part, la nature de cette technique de synthèse implique des limites systémiques du contrôle étatique (3.1).Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Mounir Snoussi (Cairn.info)
Cette période se caractérise par la mise en place progressive d'un contrôle étatique en matière scolaire.Cahiers Bruxellois, 2015, Mara Donato di Paola (Cairn.info)
Dans son sens le plus courant, le contrôle étatique s'exerce par le biais des procédures d'évaluation de la qualité.Critique internationale, 2008, Rajani Naidoo (Cairn.info)
Au déclin économique, le négoce répond alors par un contrôle étatique renforcé, quitte à adopter une position rétrograde.Réalités industrielles, 2009, Karine Audran (Cairn.info)
Cette question n'aboutira que très tardivement, entre les deux guerres, à une véritable loi instaurant un contrôle étatique, du reste associé au financement des associations.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Catherine Rollet (Cairn.info)
Le contrôle étatique des créations de sociétés anonymes va fortement en ce sens.Revue d'économie financière, 2011, Pierre-Cyrille Hautcœur (Cairn.info)
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