contrôle étatique
exemples
Phrases avec le mot contrôle étatique
Ces catégories officielles tâchent de circonscrire ces populations flottantes, perçues imprévisibles et donc menaçantes car échappant à tout enregistrement, à tout contrôle étatique.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2016, Aline Gohard-Radenkovic, Josianne Veillette (Cairn.info)
Or, ce référentiel avait été conçu dans un objectif d'auto-évaluation professionnelle et non dans l'optique d'un contrôle étatique.Revue française d'administration publique, 2020, Hugo Bertillot (Cairn.info)
Un rigoureux contrôle étatique est en revanche institué sur le marché légal.Alternatives non-violentes, 2021, Renaud Colson (Cairn.info)
Un tel processus repose sur le contrôle étatique de la migration.Vingtième siècle, 2020, Myriam Paris (Cairn.info)
Au déclin économique, le négoce répond alors par un contrôle étatique renforcé, quitte à adopter une position rétrograde.Réalités industrielles, 2009, Karine Audran (Cairn.info)
Cette question n'aboutira que très tardivement, entre les deux guerres, à une véritable loi instaurant un contrôle étatique, du reste associé au financement des associations.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Catherine Rollet (Cairn.info)
Néanmoins les motivations de l'interdiction, comme ses effets, s'avèrent ambiguës et interrogent l'efficacité et la logique sociales du contrôle étatique exercé sur les œuvres théâtrales.Revue historique, 2007, Mélanie Traversier (Cairn.info)
La pandémie a accentué le contrôle étatique des migrations internationales et renforcé les défaillances du régime international de protection des réfugiés.L'Économie Politique, 2020, Damien Simonneau (Cairn.info)
Libérés ainsi du contrôle étatique, ces acteurs privés peuvent offrir des services moins réguliers aux quartiers périphériques afin de minimiser leurs coûts.Espace géographique, 2007, Anicet Mboumba (Cairn.info)
Aux fins de l'allocation des ressources de santé, les nouveaux cabinets ont manifesté un intérêt plus vif pour le contrôle étatique que pour la concurrence.Revue d'économie financière, 2021, Kieke G. H. Okma, Tim Tenbensel (Cairn.info)
Le maintien d'un contrôle étatique de l'organisation familiale est donc puissant, même si l'objet des contrôles évolue.Cahiers philosophiques, 2008, Isabelle Sayn (Cairn.info)
D'une part, la nature de cette technique de synthèse implique des limites systémiques du contrôle étatique (3.1).Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Mounir Snoussi (Cairn.info)
La science économique a longuement débattu de l'efficacité de la prise de contrôle étatique de l'ensemble de la vie sociale.Marché et organisations, 2021, Antoine Gentier (Cairn.info)
Cette liste est étendue et ne laisse qu'un petit nombre de secteurs complètement en dehors du contrôle étatique.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Cette période se caractérise par la mise en place progressive d'un contrôle étatique en matière scolaire.Cahiers Bruxellois, 2015, Mara Donato di Paola (Cairn.info)
Néanmoins, nous ne voulons pas de contrôle étatique fort ni de protectionnisme.Europarl
L'année 1926 correspond à un tournant décisif dans la prise de contrôle étatique de l'activité touristique.Hérodote, 2007, Serge Gagnon (Cairn.info)
La question de la santé au travail est mise en concurrence avec celle de la permanence de la politique du contrôle étatique en abattoir elle-même.Gouvernement et action publique, 2021, Amandine Gautier (Cairn.info)
Vecteur de la connaissance médicale, objet carrefour et cible d'une forme sophistiquée de contrôle étatique, le médicament mérite l'intérêt de toutes les sciences sociales.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Philippe Urfalino (Cairn.info)
À l'inverse, si la priorité était donnée au contrôle étatique de ce champ d'expertise, quelle autorité devait en assurer la régulation et selon quels principes ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Thomas Glesener (Cairn.info)
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