contrôle limité

En effet, l'accord sur l'agenda n'est pas soumis à ratification et le législatif exerce un contrôle limité.Négociations, 2011, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)

De même dans un contentieux faible en volume, la nature du contrôle reste problématique, s'agit-il d'un contrôle limité à l'erreur manifeste d'appréciation ou plus étendu ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Didier Blanc (Cairn.info)

Cette troisième vague s'est caractérisée par des récessions économiques importantes et prolongées et par un contrôle limité du virus (à quelques exceptions notables près).Say, 2020, Michael Spence, Chen Long (Cairn.info)

Cette crise pourrait durer des années et aboutir au maintien d'une situation de contrôle limité, mais toutefois réel, dans le cadre d'un conflit de basse intensité.Maghreb-Machrek, 2012, Pierre Berthelot (Cairn.info)

À titre d'exemple, les enfants ont un contrôle limité sur l'alimentation privilégiée en milieu familial qui est sous le contrôle des parents.Staps, 2007, Sylvain Turcotte, Louise Gaudreau, Joanne Otis (Cairn.info)

Le territoire a un contrôle limité sur son marketing mix.Géographie Économie Société, 2006, Marc-Urbain Proulx, Dominic Tremblay (Cairn.info)

Ce travail de terrain n'est pas toujours qualifié d'expérimental, du fait d'un contrôle limité sur les paramètres et variations ou d'un recrutement des participant.e.s qui n'est pas neutre.L'Espace géographique, 2019, Samuel Rufat (Cairn.info)

Paradoxalement, les autorités politiques n'avaient qu'un contrôle limité du système économique.Actuel Marx, 2019, Laure Després (Cairn.info)

Le juge n'exerce qu'un contrôle limité sur ce genre de décision.Les Cahiers Irice, 2014, Philippe Martin (Cairn.info)

Et s'il pratique encore, dans certains cas, un contrôle limité à l'absence de disproportion manifeste, cela n'emporte pas ipso facto un niveau de protection inférieur au standard européen.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)