contrôle préventif
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Sentences with the word contrôle préventif
D'autres analystes s'étonnent que l'on puisse parler de contrôle préventif de constitutionnalité des lois.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Seizelet (Cairn.info)
Cette marque est décernée sur la base d'un dossier déposé par la société concernée et non à la suite d'un contrôle préventif par sondage du produit en question.Europarl
C'est sur ce point du contrôle préventif que l'influence italienne est la plus remarquable.Revue française d'administration publique, 2007, Florence Descamps (Cairn.info)
Les discussions tenant à la compétence normative devraient, en principe, ne pouvoir être développées que lors du seul contrôle préventif de constitutionnalité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
À défaut de garanties suffisantes, la lecture de ces différentes techniques de contrôle préventif rend nécessairement sceptique.Les cahiers de la justice, 2017, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)
En général, les autorités sont très lentes à réagir ; elles ne font pas toujours les contrôles préventifs nécessaires.Europarl
Cet inconvénient supposé du contrôle préventif peine a emporté la conviction.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Le Bot (Cairn.info)
À cet effet, cette initiative a été accompagnée d'autres mesures disciplinaires et de contrôle préventif sur cette catégorie de détenus.Pouvoirs, 2008, Rogelio Alonso, Fernando Reinares (Cairn.info)
Ainsi, toute autorisation préalable et toute procédure de censure, parce qu'elles relevaient du contrôle préventif, étaient désormais prohibées.Droits, 2002, Diane Le Béguec (Cairn.info)
La réforme constitutionnelle de 2005 a élargi les compétences du tribunal, établissant, entre autres, la possibilité d'un contrôle préventif des normes internationales.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Méryl Thiel (Cairn.info)
Conjointement, un contrôle préventif du balisage lumineux est effectué : changement de 20 km de câbles (sur 72 km au total), réparation des 1 800 feux si besoin.Ouest-France, 17/06/2015
Les journaux de caricatures sont, en effet, objets d'un régime spécial de contrôle préventif qui touche toutes les images imprimées.Parlement[s], 2014, Christian Delporte (Cairn.info)
Sur l'ensemble de la façade maritime, des opérations de contrôle préventif seront organisées afin de rappeler la réglementation aux plaisanciers.Ouest-France, 04/06/2015
Ayant négligé les contrôles préventifs, le cancer était à un stade avancé.Ouest-France, 29/09/2021
La capacité de l'institution à concentrer sur elle un comportement humain ciblé ouvre un nouveau champ d'action au contrôle préventif.Déviance et Société, 2001, M. Lianos, M. Douglas (Cairn.info)
Comme dans le cadre de la procédure du contrôle préventif, les parlementaires n'exercent toujours pas le rôle de défenseur de la loi.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)
Sur l'ensemble de la façade maritime, des opérations de contrôles préventifs seront organisées, afin de rappeler la réglementation aux plaisanciers.Ouest-France, 04/06/2015
La contradiction ne devrait s'engager qu'entre les auteurs de la loi et leurs opposants (éventuels dans le cadre actuel du contrôle préventif de la loi).Pouvoirs, 2001, Pascal Jan (Cairn.info)
L'ensemble de la fonction institutionnelle se réorganise autour de l'idée de contrôle préventif.Esprit, 2008, Antoine Garapon (Cairn.info)
Les associations cultuelles fonctionnent librement ; elles sont soustraites, dans l'accomplissement de leurs actes, à tout contrôle préventif.Aristide Briand (1862-1932)
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