contrôle préventif
exemples
Phrases avec le mot contrôle préventif
À défaut de garanties suffisantes, la lecture de ces différentes techniques de contrôle préventif rend nécessairement sceptique.Les cahiers de la justice, 2017, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)
Cette marque est décernée sur la base d'un dossier déposé par la société concernée et non à la suite d'un contrôle préventif par sondage du produit en question.Europarl
La première soumet les usines et ateliers incommodes ou susceptibles d'être contraires à la santé publique à une autorisation administrative moyennant un contrôle préventif.Le Mouvement Social, 2014, Thomas Le Roux (Cairn.info)
L'ensemble de la fonction institutionnelle se réorganise autour de l'idée de contrôle préventif.Esprit, 2008, Antoine Garapon (Cairn.info)
Cette logique d'un contrôle préventif peut être motivée par deux raisons.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Héla Chakroun, Mehdi Nekhili, Tawhid Chtioui (Cairn.info)
Ensuite, ce contrôle préventif étant facultatif, il n'y a pas d'automaticité de la mise en compatibilité des projets de loi constitutionnelle avec les conventions internationales.Revue du droit public, 2017, Mathias Revon (Cairn.info)
La politique de l'évaluation met au point le contrôle préventif pour améliorer la productivité.Cités, 2009, Agnès Aflalo (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de contrôle préventif précédant la publication de la loi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Nada Youssef (Cairn.info)
Un contrôle préventif s'impose donc, qui peut être facilement effectué sur des campagnes et outils promotionnels de plus en plus transnationaux, voire continentaux.LEGICOM, 1999, Thierry F. Ador, Philippe Ehrenström (Cairn.info)
D'autres analystes s'étonnent que l'on puisse parler de contrôle préventif de constitutionnalité des lois.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Seizelet (Cairn.info)
Comme le contrôle préventif le plus parfait des risques peut échouer, la loi doit imposer une responsabilité civile adéquate pour les dommages s'ils se produisent.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
Les discussions tenant à la compétence normative devraient, en principe, ne pouvoir être développées que lors du seul contrôle préventif de constitutionnalité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En cela, sa valeur ajoutée par rapport au contrôle préventif demeure faible.Revue du droit public, 2013, Édouard Dubout (Cairn.info)
En général, les autorités sont très lentes à réagir ; elles ne font pas toujours les contrôles préventifs nécessaires.Europarl
À cet effet, cette initiative a été accompagnée d'autres mesures disciplinaires et de contrôle préventif sur cette catégorie de détenus.Pouvoirs, 2008, Rogelio Alonso, Fernando Reinares (Cairn.info)
Les associations cultuelles fonctionnent librement ; elles sont soustraites, dans l'accomplissement de leurs actes, à tout contrôle préventif.Aristide Briand (1862-1932)
La question s'est alors posée des conséquences de ce contrôle préventif sur son homologue répressif.Revue Droit et Littérature, 2017, Baptiste Nicaud (Cairn.info)
Reste qu'un tel contrôle préventif, effectué immédiatement après le débat politique, ne manque pas de marquer la décision d'un sceau politique.Société, droit et religion, 2012, Aurore Gaillet (Cairn.info)
La réforme constitutionnelle de 2005 a élargi les compétences du tribunal, établissant, entre autres, la possibilité d'un contrôle préventif des normes internationales.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Méryl Thiel (Cairn.info)
En second lieu, il existe un contrôle préventif.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
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