contrôler + régularité
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Sentences with the word contrôler + régularité
Mais l'anticipation des effets probables d'une décision étend son influence à celui qui a la charge de contrôler la régularité des actes administratifs.Revue du droit public, 2020, Stéphanie Douteaud (Cairn.info)
Par exemple, un certain rôle peut revenir aux juges, qui contrôlent la régularité de décisions officielles et les annulent ou sanctionnent les fonctionnaires responsables.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ngaire Woods, Amrita Narlikar (Cairn.info)
En outre, il revient surtout au juge de contrôler la régularité de ces pratiques, les voies de recours étant minces et supposant le plus souvent d'attendre l'ouverture du procès.Archives de philosophie du droit, 2022, Nelly Noto-Jaffeux (Cairn.info)
Sauf en matière de défense nationale, la commission peut désormais à tout moment contrôler la régularité d'un système de vidéosurveillance et déléguer un de ses membres à cet effet.Hermès, 2009, Alain Bauer, Christophe Soullez (Cairn.info)
Toutefois, il n'est pas totalement acquis que le juge français puisse contrôler la régularité des actes accomplis à l'occasion de l'exercice de ces mesures.Archives de politique criminelle, 2019, Thomas Herran (Cairn.info)
La liberté de l'administration demeure inchangée lorsque le juge, renonçant à sa réserve antérieure, choisit de contrôler la régularité d'une décision au regard de la réglementation déjà existante.Revue du droit public, 2016, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Mais le comptable n'avait pas à contrôler la régularité de ce contrat.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
La procédure d'information-consultation : il s'agit de contrôler sa régularité.Gérer et comprendre, 2011, Philippe Chapellier, Claude Fabre (Cairn.info)
Cette collaboration des parties dans la recherche de la preuve transforme ainsi l'intervention du juge qui se contente de contrôler la régularité formelle de l'administration de la preuve.Revue internationale de droit pénal, 2013, Akila Taleb (Cairn.info)
Cependant, les commissions électorales censées contrôler la régularité des élections refusent ensuite, dans la plupart des cas, de confirmer les violations.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Anna Colin Lebedev (Cairn.info)
Or, s'il contrôle la régularité de la procédure d'adoption des lois, il protège les prérogatives gouvernementales et récuse les interprétations trop contraignantes du bicamérisme().Revue du droit public, 2009, Olivier Fuchs (Cairn.info)
La première avait été conçue principalement pour vérifier le respect du budget et contrôler la régularité de l'usage des fonds publics.Le Mouvement Social, 2015, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Malgré ces critiques, le droit positif confère toujours un bloc de compétences à l'autorité judiciaire afin de contrôler la régularité procédurale des contrôles d'identité.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Noémie Veron (Cairn.info)
Les 960 lettres sont regroupées en 4 jeux de 240 correspondances pour mieux contrôler la régularité de l'activité des trieurs.Histoire et mesure, 2005, Bruno Mahouche (Cairn.info)
En application de cette disposition, le receveur est désormais tenu de contrôler la régularité de l'enrôlement d'une taxe, en particulier la concordance entre le rôle et le règlement taxe.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Aurélien Accaputo, Laurent Bosquillon, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Le préfet peut en contrôler la régularité et l'opportunité.Civitas Europa, 2017, Julien Martin, Olivier Renaudie (Cairn.info)
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