contrôler + régularité

Cette collaboration des parties dans la recherche de la preuve transforme ainsi l'intervention du juge qui se contente de contrôler la régularité formelle de l'administration de la preuve.Revue internationale de droit pénal, 2013, Akila Taleb (Cairn.info)

En application de cette disposition, le receveur est désormais tenu de contrôler la régularité de l'enrôlement d'une taxe, en particulier la concordance entre le rôle et le règlement taxe.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Aurélien Accaputo, Laurent Bosquillon, Giuseppe Pagano (Cairn.info)

Sauf en matière de défense nationale, la commission peut désormais à tout moment contrôler la régularité d'un système de vidéosurveillance et déléguer un de ses membres à cet effet.Hermès, 2009, Alain Bauer, Christophe Soullez (Cairn.info)

Malgré ces critiques, le droit positif confère toujours un bloc de compétences à l'autorité judiciaire afin de contrôler la régularité procédurale des contrôles d'identité.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Noémie Veron (Cairn.info)

Toutefois, il n'est pas totalement acquis que le juge français puisse contrôler la régularité des actes accomplis à l'occasion de l'exercice de ces mesures.Archives de politique criminelle, 2019, Thomas Herran (Cairn.info)

Ce registre est consultable et consulté par les auteurs qui contrôlent la régularité des passages.Littératures classiques, 2018, Agathe Sanjuan (Cairn.info)

La procédure d'information-consultation : il s'agit de contrôler sa régularité.Gérer et comprendre, 2011, Philippe Chapellier, Claude Fabre (Cairn.info)

Cependant, les commissions électorales censées contrôler la régularité des élections refusent ensuite, dans la plupart des cas, de confirmer les violations.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Anna Colin Lebedev (Cairn.info)

L'entreprise n'a pas à contrôler la régularité de leur situation.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

La première avait été conçue principalement pour vérifier le respect du budget et contrôler la régularité de l'usage des fonds publics.Le Mouvement Social, 2015 (Cairn.info)