convention actuelle
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Sentences with the word convention actuelle
Aussi, j'avoue ma surprise, lorsque j'entends déclarer que le moment est mal choisi pour discuter la convention actuelle.Gustave Coquiot (1865-1926)
Il est probable qu'à terme le système français se rapprochera du modèle dominant européen, puisque la convention actuelle prévoit la possibilité de paiements forfaitaires.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Thomas Barnay, Laurence Hartmann, Philippe Ulmann (Cairn.info)
Pour cela, il fallait modifier la convention actuelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 28/09/2022
J'espère que cette idée trouvera son chemin dans la convention actuelle.Europarl
On rencontre également ce problème, lié à cette convention actuelle, dans l'emboîtement de plusieurs facteurs.Bulletin de psychologie, 2006, Fabien Mathy (Cairn.info)
La convention actuelle définit la notion de résidence d'une personne physique par référence à son foyer d'habitation permanent ou son lieu de séjour principal.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Bernard Goffaux (Cairn.info)
Nos résultats montrent que la formation des ingénieurs par la voie de l'apprentissage pourrait constituer la base d'une suspicion de la convention actuelle de recrutement des ingénieurs.Revue management et avenir, 2017, Delphine Debuchy (Cairn.info)
La convention actuelle arrive à expiration en l'an 2000 et sa renégociation doit démarrer en septembre 1998.Europarl
Une alternative à la convention actuelle pourrait donc être en train d'émerger.Revue management et avenir, 2017, Delphine Debuchy (Cairn.info)
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