convention actuelle

La convention actuelle arrive à expiration en l'an 2000 et sa renégociation doit démarrer en septembre 1998.Europarl

On rencontre également ce problème, lié à cette convention actuelle, dans l'emboîtement de plusieurs facteurs.Bulletin de psychologie, 2006, Fabien Mathy (Cairn.info)

Aussi, j'avoue ma surprise, lorsque j'entends déclarer que le moment est mal choisi pour discuter la convention actuelle.Gustave Coquiot (1865-1926)

La convention actuelle définit la notion de résidence d'une personne physique par référence à son foyer d'habitation permanent ou son lieu de séjour principal.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Bernard Goffaux (Cairn.info)

J'espère que cette idée trouvera son chemin dans la convention actuelle.Europarl

Nos résultats montrent que la formation des ingénieurs par la voie de l'apprentissage pourrait constituer la base d'une suspicion de la convention actuelle de recrutement des ingénieurs.Revue management et avenir, 2017, Delphine Debuchy (Cairn.info)

Pour cela, il fallait modifier la convention actuelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 28/09/2022

Il est probable qu'à terme le système français se rapprochera du modèle dominant européen, puisque la convention actuelle prévoit la possibilité de paiements forfaitaires.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Thomas Barnay, Laurence Hartmann, Philippe Ulmann (Cairn.info)

Une alternative à la convention actuelle pourrait donc être en train d'émerger.Revue management et avenir, 2017, Delphine Debuchy (Cairn.info)