convention + définir
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Sentences with the word convention + définir
La convention définie en 1956 doit être renouvelée tous les cinq ans, par conséquent elle doit être revue en 1961.Annales historiques de l'électricité, 2009, François Panel (Cairn.info)
L'article 10 de la convention définit les conditions financières entre les ayants droit et la société d'intermédiation.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2018, Abdelfettah Benchenna (Cairn.info)
Selon ces interprétations, il est possible de limiter la liberté de commerce et la concurrence à condition que des conventions définissent le cadre de l'échange.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
La convention définit les limites jusqu'auxquelles on peut amener le progrès, ainsi que ce qui est acceptable d'un point de vue général, et ce qui ne l'est pas.Europarl
Deuxièmement, il est notable que la convention définit, comme le font classiquement les règlements des organisations bureaucratiques, une règle et des exceptions à la règle.Revue française de socio-économie, 2020, Ronan Le Velly, Mathieu Désolé, Carole Chazoule (Cairn.info)
Cette convention définissait le rôle des délégations syndicales de manière précise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Deshormes (Cairn.info)
La première phase, centrée sur le matériau verbal, s'est appuyée sur une transcription complète des dires des animatrices, selon les conventions définies en annexe 6.Éducation et didactique, 2020, Claire Polo, Jean-Marc Colletta (Cairn.info)
Plus précisément, ces conventions définissent le seuil au-delà duquel le propriétaire de navire perd son droit de limiter sa responsabilité.Europarl
Cette convention définira les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés.La Revue de l'Ires, 2009, Yves Chassard, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Ces conventions définissent précisément les modalités de mise en œuvre de cet accord-cadre pour chacun des domaines d'application.Outre - Terre, 2012, Shafick Osman (Cairn.info)
La théorie des conventions définit les acteurs organisationnels comme partageant des systèmes de représentations qui contribuent à forger les règles d'interaction.Gestion 2000, 2011, Hodonou Dannon, Régis Dumoulin, Éric Vernier (Cairn.info)
Ces conventions définissent explicitement le type, l'ampleur et la qualité d'un service donné et déterminent le prix à payer pour la prestation de service.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Christoph Reichard (Cairn.info)
Cette convention définit la réglementation spécifique du plan d'eau et les devoirs et obligations de chacun.Ouest-France, 18/09/2021
Une convention définit les règles de gestion applicables lors de l'ouverture du compte.Capital, 15/01/2019, « Compte courant rémunéré »
Néanmoins, le club professionnel conserve un lien étroit, par convention définissant un certain nombre d'obligations et modalités de fonctionnement, à l'association qui l'a constitué.Prospective et stratégie, 2010, Claude Legrand (Cairn.info)
La première est celle qui soutient que la convention définit des principes minimaux et qu'il est possible, même souhaitable, d'aller au-delà.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Devillé (Cairn.info)
La convention définit ce qui convient du point de vue moral et rien en dehors de celle-ci ne peut intervenir.Les temps modernes, 2009, Haïm Gans, Fabienne Bergmann (Cairn.info)
Cette convention définit des objectifs et fixe les moyens qui sont alloués à l'établissement.Revue française des affaires sociales, 2016, Romain Sibille, Marie-Ève Joël (Cairn.info)
Cette convention définissait des bases de raisonnement, des salaires, des classifications.Télévision, 2013 (Cairn.info)
Rattachée à l'université par une convention définie par un arrêté ministériel, l'école délivrait un diplôme d'université en fin d'études.Le Mouvement Social, 2004, Jacqueline Roca (Cairn.info)
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