convention + définir
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Sentences with the word convention + définir
Rien n'est dit d'une éventuelle convention définissant les modalités de ces engagements, mais il est fort probable que c'est par un tel mécanisme que ces éléments devront être fixés.Revue du droit public, 2012, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Dans les années 1970, une série de conventions définissant les espèces invasives comme une menace sont ainsi rédigées.La Pensée écologique, 2022, Sacha Bourgeois-Gironde, Quentin Hiernaux, Roberto Casati (Cairn.info)
Une convention définit les règles de gestion applicables lors de l'ouverture du compte.Capital, 15/01/2019, « Compte courant rémunéré »
Plus précisément, ces conventions définissent le seuil au-delà duquel le propriétaire de navire perd son droit de limiter sa responsabilité.Europarl
Deuxièmement, il est notable que la convention définit, comme le font classiquement les règlements des organisations bureaucratiques, une règle et des exceptions à la règle.Revue française de socio-économie, 2020, Ronan Le Velly, Mathieu Désolé, Carole Chazoule (Cairn.info)
Ces conventions définissent explicitement le type, l'ampleur et la qualité d'un service donné et déterminent le prix à payer pour la prestation de service.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Christoph Reichard (Cairn.info)
Les principes de cette convention définissent la forme de l'intervention.Sciences et Actions Sociales, 2022, Safietou Diack (Cairn.info)
L'encadrement intermédiaire piloterait ainsi le changement par l'intégration des conventions locales passées et l'articulation vers des conventions définies par les références de l'accréditation.Vie et Sciences Economiques, 2009, Par Jocelyn HUSSER (Cairn.info)
La convention définit ce qui convient du point de vue moral et rien en dehors de celle-ci ne peut intervenir.Les temps modernes, 2009, Haïm Gans, Fabienne Bergmann (Cairn.info)
Les conventions définissent ce que l'on doit porter, comment se tenir, où se placer, en d'autres mots, ce que l'on doit être (bien plus que ce que l'on est).Histoire et mesure, 2019, Alexandra de Heering, Sébastien Michiels (Cairn.info)
La convention définit un cadre contractuel précisant les conditions d'acquisition et de portage, les délais de revente, la détermination du prix de cession et les modalités de paiement.Informations sociales, 2009, Nadia Kesteman (Cairn.info)
La convention définit les limites jusqu'auxquelles on peut amener le progrès, ainsi que ce qui est acceptable d'un point de vue général, et ce qui ne l'est pas.Europarl
Cette convention définit des objectifs et fixe les moyens qui sont alloués à l'établissement.Revue française des affaires sociales, 2016, Romain Sibille, Marie-Ève Joël (Cairn.info)
Néanmoins, le club professionnel conserve un lien étroit, par convention définissant un certain nombre d'obligations et modalités de fonctionnement, à l'association qui l'a constitué.Prospective et stratégie, 2010, Claude Legrand (Cairn.info)
Les conventions définissent également un ensemble d'infractions punissables par la loi.Psychotropes, 2016, Caroline Protais (Cairn.info)
Cette convention définira les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés.La Revue de l'Ires, 2009, Yves Chassard, Jean-Yves Kerbourc'h (Cairn.info)
Or, cette convention définit un niveau de rémunération obligatoire quelle que soit la rentabilité financière du bateau sardinier, ce qui augmente le risque de faillite en cas de faible productivité.Natures Sciences Sociétés, 2021, Moustapha Dème, Djiga Thiao (Cairn.info)
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