convention + prévoir
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Sentences with the word convention + prévoir
Cette convention prévoit une disposition selon laquelle les frais terminaux sont calculés par kilo.Europarl
Nous ne devons pas oublier que ces mêmes conventions prévoient la possibilité de confiner ces navires à certaines routes maritimes.Europarl
La convention prévoit aussi d'orienter les enfants scolarisés désirant poursuivre certaines activités sportives dans les clubs nazairiens.Ouest-France, Frédéric SALLE, 03/04/2019
La convention prévoit également des interventions particulières en matière de transport.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Certaines conventions prévoient également une indemnité plus élevée que l'indemnité légale.Capital, 09/06/2020, « Indemnité de départ en retraite : que pouvez-vous négocier ? »
La convention prévoit aussi un droit à l'oubli permettant à d'anciens malades de ne pas avoir à mentionner leur antécédent médical dans le questionnaire de santé remis à l'assureur.Capital, 12/04/2021, « Crédit immobilier : comment arriver à emprunter lorsqu'on est gravement… »
A défaut, la convention prévoit une règle de conflit de lois qui désigne la lex contractus.Revue critique de droit international privé, 2013, Cécile Legros (Cairn.info)
Cette convention prévoit 52 actions en commençant par de la prévention.Ouest-France, 09/09/2021
Mais cette convention prévoit uniquement l'interdiction des pièges conventionnels en quatre ans et celle des huit autres types de pièges en huit ans.Europarl
Elles se concrétisent par une limitation de l'indexation et par des conditions aux conventions prévoyant des augmentations salariales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
La convention prévoit une présence de la ludothèque, sur la base de vingt-quatre heures, soit quatre rendez-vous au total.Ouest-France, 01/10/2021
La convention prévoit un dispositif incitatif afin d'éviter une surcharge trop importante à la journée.Ouest-France, 29/06/2019
La convention prévoyant pour les votes une majorité des deux tiers, les représentants des intérêts anglo-américains pouvaient ainsi empêcher une décision italienne.Entreprises et histoire, 2012, David Burigana (Cairn.info)
En plus, une série de conventions prévoient des échanges d'étudiants, de stagiaires, d'enseignants ainsi que de chercheurs et de savants.Migrations société, 2013, Olga Smirnova (Cairn.info)
La convention prévoit une contribution financière de 402 238 € pour l'aménageur, sur un coût total de 1 754 142 €.Ouest-France, 16/03/2015
La convention prévoit la possibilité pour les employés de participer aux formations de pompiers.Ouest-France, 31/05/2021
Mais ce n'est pas toujours le cas, certaines conventions prévoyant un délai d'attente d'un ou plusieurs mois.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)
Finalement, la convention prévoit un certain nombre de cas dans lesquels elle n'est pas applicable.Europarl
La convention prévoyait, notamment, la mise à disposition de locaux loués 2 600 € par mois à l'intercommunalité et une subvention annuelle de 100 000 €.Ouest-France, Matthieu MARIN, 16/12/2015
La convention prévoit le prix à payer de ces matériels en cas de perte ou de détériorations.Ouest-France, 18/02/2020
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