convention + prévoir
exemples
Phrases avec le mot convention + prévoir
Les clauses des conventions prévoyant des sanctions sont fréquemment critiquées devant le juge.Les Tribunes de la santé, 2021, Pascale Fombeur (Cairn.info)
Les deux conventions prévoient, enfin, une troisième étape.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
Si ces conventions prévoient l'obligation pour le bénéficiaire d'adresser un compte-rendu annuel détaillé des activités subventionnées, aucun syndicat n'a jamais produit ledit compte-rendu.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
La convention prévoit des échanges entre les agriculteurs et les sapeurs-pompiers dès avril, pour connaître le calendrier de la saison agricole et le type de culture.Ouest-France, Janice BOHUON, 19/07/2025
Dans la même logique, la convention prévoit une large autonomie du niveau territorial.Le Droit Ouvrier, 2009, Marc Véricel (Cairn.info)
Une convention prévoit un forfait annuel de 1 492 carences.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 09/10/2023
La convention prévoyait notamment le versement par la fondation norvégienne d'une somme totale de 25 millions de francs.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
En plus, une série de conventions prévoient des échanges d'étudiants, de stagiaires, d'enseignants ainsi que de chercheurs et de savants.Migrations société, 2013, Olga Smirnova (Cairn.info)
Nous ne devons pas oublier que ces mêmes conventions prévoient la possibilité de confiner ces navires à certaines routes maritimes.Europarl
Certaines conventions prévoient également une indemnité plus élevée que l'indemnité légale.Capital, 09/06/2020, « Indemnité de départ en retraite : que pouvez-vous négocier ? »
Mais cette convention prévoit uniquement l'interdiction des pièges conventionnels en quatre ans et celle des huit autres types de pièges en huit ans.Europarl
Ces conventions prévoient souvent de déléguer les procès à une tierce cité qui mettra un tribunal à disposition.Le Temps des Médias, 2010, Aude Cassayre (Cairn.info)
La convention prévoyait qu'il serait fait appel à un ingénieur hydraulicien en cas de baisse du débit des khettaras.Politique africaine, 2010, Mohammed Benidir (Cairn.info)
Un terme a été mis à ces conflits par la conclusion de conventions prévoyant des augmentations de salaires dans certains cas conséquentes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Pierre Blaise (Cairn.info)
De plus, l'article 8 de cette convention prévoit que les obligations alimentaires entre époux divorcés relèvent de la loi du divorce.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Ces conventions prévoient des salaires minimaux pour chacun des métiers du secteur.Alternatives Economiques, 2005, Guillaume Duval (Cairn.info)
La convention prévoit aussi des accords sur les prix.Journal de la société des océanistes, 2014, Yann Bencivengo (Cairn.info)
Cette convention prévoit une disposition selon laquelle les frais terminaux sont calculés par kilo.Europarl
Finalement, la convention prévoit un certain nombre de cas dans lesquels elle n'est pas applicable.Europarl
La convention prévoit aussi un droit à l'oubli permettant à d'anciens malades de ne pas avoir à mentionner leur antécédent médical dans le questionnaire de santé remis à l'assureur.Capital, 12/04/2021, « Crédit immobilier : comment arriver à emprunter lorsqu'on est gravement… »
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