convention + régler

Ici, la convention réglant les effets du divorce est aussi le seul support du principe même de la désunion, lequel subit la fragilité de son support conventionnel.Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)

Mais cette contrainte est partielle car il faut prendre en compte le travail des interactions, la variété des situations de communication et la coconstruction des conventions réglant les échanges.Réseaux, 2013, Robert Boure (Cairn.info)

Signée le 17 mars et amendée le 25 avril 2003, une première convention règle les relations des différents partenaires de la scène 3.Ligeia, 2015, Jean-Paul Fourmentraux (Cairn.info)

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016, les époux qui souhaitaient divorcer par consentement mutuel devaient élaborer une convention réglant l'ensemble des conséquences du mariage.Revue critique de droit international privé, 2018, Souhayma Ben Achour (Cairn.info)

Une convention règle le retrait des troupes anglaises et françaises sous l'égide d'une commission de gentilshommes.Histoire, économie & société, 2007, Éric DUROT (Cairn.info)

Les conventions réglant uniquement les moments où l'on regarderait les émissions n'ont donné aucun résultat.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2006, Alfons Vansteenwegen (Cairn.info)