convoquer + commission

L'administration, ayant sans doute compris qu'elle était responsable aussi, n'aura convoqué aucune commission disciplinaire envers sa fonctionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

Si ce seuil n'est pas atteint, est convoquée une commission chargée d'asseoir un compromis et d'approuver le texte dans les 3 jours.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)

L'application aux lois de finances de cette faculté gouvernementale de convoquer la commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée a en particulier été contestée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sébastien Bernard (Cairn.info)

De même que ce dernier a recours à des comités ou à des consultants, ils convoquent des commissions, commandent des rapports, ouvrent des observatoires.La pensée de midi, 2005, Emmanuel Wallon (Cairn.info)

Le 8 mars, le procureur va convoquer une commission médicale d'experts pour mieux appréhender la chaîne de responsabilité.Ouest-France, 26/02/2021

Il est tenu de convoquer la commission lorsqu'un tiers du total des membres en fait la demande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971, Jean Neuville (Cairn.info)

Le vice-président peut convoquer la commission deux fois par mois, soit par sections, soit en assemblée générale.Gabriel Richou (1852-1915)

L'exclusivité de la compétence gouvernementale pour convoquer la commission mixte paritaire française constitue une singularité d'un point de vue comparatiste.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sébastien Bernard (Cairn.info)