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coobligé

definition

Definition of coobligé ​​​ , coobligée ​​​ | ​​​ nom et adjectif

Droit Se dit d'une personne qui est obligée avec d'autres en vertu d'un contrat.

examples

Sentences with the word coobligé

Ces prisonniers déclarant des coobligés étaient dans deux cas sur trois des laboureurs.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
L'effacement ne peut non plus porter sur une créance dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé personnes physiques.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Il prévoit que les dispositions de ce plan sont opposables à tous à l'exception des cautions solidaires et des coobligés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Toujours d'après le registre d'écrous, un débiteur sur cinq avait un ou plusieurs coobligés, soit un parent, en général le conjoint, soit une personne déclarant la même activité.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of COOBLIGÉ, EE adject. & subst.

Qui est obligé avec un autre dans un acte public. Les cautions solidaires sont coobligées. Un debiteur peut choisir tel des coobligez qu'il luy plaist pour le contraindre, & laisser en repos les autres.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
Funny phrases Être en PLS Être en PLS

Découvrez le sens de l’expression être en PLS, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Géraldine Moinard 24/07/2024
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