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coobligé

définition

Définition de coobligé ​​​ , coobligée ​​​ | ​​​ nom et adjectif

Droit Se dit d'une personne qui est obligée avec d'autres en vertu d'un contrat.

exemples

Phrases avec le mot coobligé

Ces prisonniers déclarant des coobligés étaient dans deux cas sur trois des laboureurs.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
L'effacement ne peut non plus porter sur une créance dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé personnes physiques.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Il prévoit que les dispositions de ce plan sont opposables à tous à l'exception des cautions solidaires et des coobligés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Toujours d'après le registre d'écrous, un débiteur sur cinq avait un ou plusieurs coobligés, soit un parent, en général le conjoint, soit une personne déclarant la même activité.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de COOBLIGÉ, EE adject. & subst.

Qui est obligé avec un autre dans un acte public. Les cautions solidaires sont coobligées. Un debiteur peut choisir tel des coobligez qu'il luy plaist pour le contraindre, & laisser en repos les autres.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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