copartageants

Cette égalité est une égalité en nature, lorsque les biens qui composent l'indivision, offrent la possibilité à chacun des copartageants, de bénéficier des droits ou des biens similaires.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)

Il n'est guère possible de dire avec exactitude quel fut le pays qui échut à chacun des copartageants.Pierre Daru (1767-1829)

Chacun des copartageants avait à sa portée des contrées qui s'offraient naturellement à ses convoitises ; il s'en saisirait tout d'abord.Albert Vandal (1853-1910)

Les riches ne veulent pas laisser trop de copartageants de leur fortune ; les moins riches craignent de succomber sous le poids d'une famille nombreuse.Ossip Lourié (1868-1955)

Néanmoins, si les conventions d'indivision ont la faculté d'individualiser le partage des copartageants, elles ne peuvent déroger aux règles d'ordre public.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)

La distribution de ces provinces entre les copartageants était faite d'après la géographie.Adolphe Thiers (1797-1877)

Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d'une succession, doivent tous donner leur accord.Capital, 27/03/2018, « Donation-partage : conditions et effets »

Pour les acteurs exclus ou marginalisés par le système politique, la subjectivation passe donc par la création performative de leur propre statut de sujets actifs, copartageants du pouvoir politique.Raisons politiques, 2019, Audric Vitiello (Cairn.info)

Cette ruine s'étend à tous les copartageants de ses intérêts.Benjamin Constant (1767-1830)