copartageants
Formes
Masculin pluriel de copartageant ( nom )
exemples
Phrases avec le mot copartageants
Les riches ne veulent pas laisser trop de copartageants de leur fortune ; les moins riches craignent de succomber sous le poids d'une famille nombreuse.Ossip Lourié (1868-1955)
Si un des copartageants souhaite se faire représenter au partage par un tiers, il en avisera préalablement les autres copartageants et désignera un mandataire.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Puisque nous nageons dans le consensualisme et dans l'autonomie de la volonté, les cohéritiers copartageants pourraient-ils prévoir une interdiction d'aliéner à titre gratuit ?Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Pour autant que possible, les copartageants s'efforceront d'emporter, dans les meilleurs délais, les objets qu'ils auront choisis.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d'une succession, doivent tous donner leur accord.Capital, 27/03/2018, « Donation-partage : conditions et effets »
En tout état de cause, il sera conseillé aux copartageants d'épuiser leur part idéale et de se partager l'intégralité du mobilier.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Ceux qui ont dépassé leur part idéale devront verser une soulte aux autres copartageants.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Cette ruine s'étend à tous les copartageants de ses intérêts.Benjamin Constant (1767-1830)
Chacun des copartageants avait à sa portée des contrées qui s'offraient naturellement à ses convoitises ; il s'en saisirait tout d'abord.Albert Vandal (1853-1910)
Les copartageants s'efforceront d'emporter le jour même de chaque partage un maximum d'objets choisis.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Les copartageants seront présents dès 09.45 heures au plus tard.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Le partage se fera en autant de lots qu'il y a de copartageants : six en l'occurrence.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Les copartageants prépareront les listes des objets souhaités et convoités, par ordre de préférence.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Chacun des copartageants tirera au hasard un papier parmi six papiers pliés et numérotés de 1 à 6.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Néanmoins, si les conventions d'indivision ont la faculté d'individualiser le partage des copartageants, elles ne peuvent déroger aux règles d'ordre public.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Dans notre exemple, ils seront supportés par parts égales, par chacun des six copartageants (en pratique, ce coût est supporté par la masse).Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Le jour même du partage, seuls les six copartageants seront présents, à l'exclusion de toute autre personne (conjoints, enfants, etc.).Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Il n'est guère possible de dire avec exactitude quel fut le pays qui échut à chacun des copartageants.Pierre Daru (1767-1829)
La distribution de ces provinces entre les copartageants était faite d'après la géographie.Adolphe Thiers (1797-1877)
En cas de vente, avant ou après ce délai, ils s'efforceront d'accorder un droit de préférence aux autres copartageants ou à leurs héritiers.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
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