corpus de règles
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Sentences with the word corpus de règles
Surtout, il semble manquer, derrière ce corpus de règles, une cohérence et une généralité que l'on trouve en revanche en droit pénal des mineurs délinquants.Les Cahiers de la Justice, 2018, Adeline Gouttenoire (Cairn.info)
Au final, le corpus de règles à prendre en compte pour comprendre comment la gouvernance d'une société concrète doit être organisée, s'en trouve notablement augmenté.Revue management et avenir, 2019, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Il doit simplement être encadré par un corpus de règles minimales qui permettent à tous les acteurs de jouer le jeu des élections.Le débat, 2018, David Djaïz (Cairn.info)
Le jugement pratique en situation n'est donc jamais un corpus de règles intangibles, mais une éthique, au sens d'art combinatoire.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2016, Sophie Agulhon, Olivia Leboyer (Cairn.info)
Ce corpus de règles comprend également, depuis une période relativement récente, des textes internationaux visant à assurer une protection du mineur victime.Les Cahiers de la Justice, 2018, Adeline Gouttenoire (Cairn.info)
Le moyen n'est pas déterminé depuis un corpus de règles, indépendant de sa mise en œuvre.Archives de Philosophie, 2012, Bruno Karsenti (Cairn.info)
Il existe un corpus de règles juridiques qui s'appliquent dès la conception et la fabrication du robot.Archives de philosophie du droit, 2017, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
Les temps étaient mûrs désormais pour que soit entreprise la rédaction d'un corpus de règles valables pour tous les collèges ouverts à des externes.Revue historique, 2011, Alberto Tanturri (Cairn.info)
La plupart des cas qui font débat en bioéthique interrogent un corpus de règles implicites à partir desquelles se font nos inférences.Journal International de Bioéthique, 2010, Mylène Botbol-Baum (Cairn.info)
Plusieurs initiatives d'ordre privé ont abouti à la rédaction de corpus de règles relatives à la gouvernance d'entreprise.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Björn Fasterling, Jean-Christophe Duhamel (Cairn.info)
Jouer dans l'espace libre pourrait ainsi se concevoir comme autre chose qu'une simple expression d'un corpus de règles d'action.Bulletin de psychologie, 2009, Jean-Pierre Rey (Cairn.info)
Elles se trouvent soumises à un corpus de règles commun aux autres organismes assureurs.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Dans l'immense majorité des cas, elle peut être imputée à un corpus de règles et à une interprétation largement connue et acceptée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Jérémie van Meerbeeck (Cairn.info)
Son décret signé lundi ne s'attaque toutefois qu'aux nouvelles réglementations même s'il pourrait avoir un impact indirect sur le corpus de règles déjà existantes.Ouest-France, 30/01/2017
Celle-ci consiste à définir un corpus de règles régissant l'évolution comportementale des entités constituant le monde de la diégèse.Document numérique, 2001, Sylvie Leleu-Merviel (Cairn.info)
La régulation ainsi décrite se distingue de la réglementation, ce corpus de règles juridiques régissant une activité ou une institution.L'Année canonique, 2009, Paul-André Turcotte (Cairn.info)
Cet avant-projet contient un corpus de règles juridiques qui pointent dans la bonne direction.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Christophe Germann (Cairn.info)
Le port de l'uniforme, l'exercice de la discipline, sont quelques aspects de tout un corpus de règles construit à l'épreuve des batailles.Cahiers philosophiques, 2010 (Cairn.info)
Le jus ad bellum et le jus in bello ne constituent pas nécessairement un corpus de règles partagé par tous les belligérants et les ‘ va-t-en-guerre '.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Hélène Dumont (Cairn.info)
L'environnement en mouvement apparaît alors de manière impressionniste à travers certains phénomènes dans le corpus de règles environnementales.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Adeline Meynier (Cairn.info)
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