correctionnalisation
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Sentences with the word correctionnalisation
Il s'agit d'écarter toute correctionnalisation déplacée des contraventions ayant l'insécurité pour objet.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Sont en réalité ainsi visées, au bénéfice de la correctionnalisation, les infractions dont la peine théorique ne dépasse pas 15 à 20 ans de réclusion.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La correctionnalisation de ce type de situations est toujours problématique dans la mesure où elle peut mettre l'auteur des faits dans un processus d'exclusion.Négociations, 2009, Philip Milburn (Cairn.info)
Pour cette raison, certaines juridictions procèdent à des correctionnalisations afin de satisfaire aux exigences de jugement dans un délai raisonnable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le procédé de la correctionnalisation judiciaire consiste même à poursuivre comme simple délit des agissements.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)
Farouchement opposée à la correctionnalisation, elle voit dans ces nouvelles cours un intérêt majeur.Ouest-France, Thomas HENG, 03/06/2019
La correctionnalisation, sorte de qualification dévoyée, est utilisée dans cette optique.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dans le même temps, le phénomène de correctionnalisation qui continue d'assurer une répression certaine – et adéquate pensent certains – demeure massif.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Anne-Claude AMBROISE-RENDU (Cairn.info)
Ladite ordonnance venait consacrer une tendance à la correctionnalisation depuis les lois scélérates de 1893-1894.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
C'est néanmoins, in fine, un matériel législatif restreint qui en résulte, limité pour l'essentiel à la correctionnalisation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Fabrice Cahen (Cairn.info)
Quand les affaires sont portées en justice, les taux d'acquittement (40 % en 1830) ou de correctionnalisation restent très élevés.Revue historique, 2015 (Cairn.info)
La tardive concrétisation des revendications législatives les plus fédératrices (en particulier la correctionnalisation) intervient par les lois de 1920 et surtout de 1923.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Fabrice Cahen (Cairn.info)
La conséquence première de ces contradictions politiques est une correctionnalisation judiciaire et légale massive.Revue internationale de droit pénal, 2012, Boris Barraud (Cairn.info)
C'est également ce que révèle une autre initiative procédurale des parquets : la correctionnalisation judiciaire.Archives de politique criminelle, 2003, Xavier Moroz (Cairn.info)
Après instruction, la qualification criminelle est abandonnée au profit d'une correctionnalisation.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 08/04/2021
Ils étaient attachés à la correctionnalisation, ils l'ont défendu, ils ont vaincu.Archives de politique criminelle, 2003, Xavier Moroz (Cairn.info)
Les associations ont-elles légitimement vocation à décider de l'opportunité d'une correctionnalisation ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
La correctionnalisation est une opération trop grave dans son principe et dans ses conséquences pour ne pas ajouter à un régime déjà bien pesant.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
L'appel d'une ordonnance de correctionnalisation judiciaire va-t-elle enfin se libérer du formalisme requis par certaines juridictions ?RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
C'est donc dans un contexte de forte contrainte procédurale que la correctionnalisation accède à la légitimité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
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