correctionnalisation
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Sentences with the word correctionnalisation
La correctionnalisation, sorte de qualification dévoyée, est utilisée dans cette optique.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ils étaient attachés à la correctionnalisation, ils l'ont défendu, ils ont vaincu.Archives de politique criminelle, 2003, Xavier Moroz (Cairn.info)
Pour cette raison, certaines juridictions procèdent à des correctionnalisations afin de satisfaire aux exigences de jugement dans un délai raisonnable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
Huit procureurs généraux, consultés par la chancellerie ou lui proposant spontanément leurs avis, réclament ainsi la correctionnalisation de l'infanticide.Histoire de la Justice, 2001, Alain Bancaud (Cairn.info)
C'est à l'issue de celles-ci que le parquet général a requis la correctionnalisation du dossier.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/03/2024
La conséquence première de ces contradictions politiques est une correctionnalisation judiciaire et légale massive.Revue internationale de droit pénal, 2012, Boris Barraud (Cairn.info)
La correctionnalisation légale, qu'on croit être un phénomène moderne, apparaît dès cette époque.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Avec cette contrepartie de taille : la correctionnalisation abaisse l'importance de l'infraction et la peine encourue par l'agresseur.Ouest-France, Maël FABRE, 24/04/2023
Avec cette contrepartie de taille : la correctionnalisation abaisse la peine encourue par l'agresseur.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 25/12/2022
Ladite ordonnance venait consacrer une tendance à la correctionnalisation depuis les lois scélérates de 1893-1894.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
C'est donc dans un contexte de forte contrainte procédurale que la correctionnalisation accède à la légitimité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
La correctionnalisation est une opération trop grave dans son principe et dans ses conséquences pour ne pas ajouter à un régime déjà bien pesant.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
Il s'agit d'écarter toute correctionnalisation déplacée des contraventions ayant l'insécurité pour objet.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Telle est l'économie de la correctionnalisation désormais légalisée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
Il est privé du contrôle de sa propre compétence, ce qui revient à figer la correctionnalisation opérée, voire à la légaliser.RSC, 2022, Yves Mayaud (Cairn.info)
Sont en réalité ainsi visées, au bénéfice de la correctionnalisation, les infractions dont la peine théorique ne dépasse pas 15 à 20 ans de réclusion.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La correctionnalisation de ce type de situations est toujours problématique dans la mesure où elle peut mettre l'auteur des faits dans un processus d'exclusion.Négociations, 2009, Philip Milburn (Cairn.info)
Cette proximité factuelle pouvait engendrer une correctionnalisation des affaires.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Alexandra Louis (Cairn.info)
Dans ce livre, elle développe le processus de dépolitisation des mouvements sociaux et la correctionnalisation des délits politiques rendant plus difficile la défense politique.Alternatives non-violentes, 2020, Elisabeth Maheu (Cairn.info)
C'est également ce que révèle une autre initiative procédurale des parquets : la correctionnalisation judiciaire.Archives de politique criminelle, 2003, Xavier Moroz (Cairn.info)
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