correctionnalisé
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Sentences with the word correctionnalisé
C'est pourquoi le législateur a correctionnalisé la vente à la sauvette sur les lieux publics.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
Les maisons closes n'ont pas été fermées avant 1946 et le racolage public n'a pas été correctionnalisé.Histoire@Politique, 2009, Jean-Pierre Le Crom (Cairn.info)
Plus il est bas, plus il sera correctionnalisé et la peine sensiblement atténuée.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
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