correctionnalisé
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Sentences with the word correctionnalisé
C'est pourquoi le législateur a correctionnalisé la vente à la sauvette sur les lieux publics.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
Les maisons closes n'ont pas été fermées avant 1946 et le racolage public n'a pas été correctionnalisé.Histoire et Politique, 2009, Jean-Pierre Le Crom (Cairn.info)
C'est un délit qui est correctionnalisé, donc ça passe au tribunal correctionnel.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Plus il est bas, plus il sera correctionnalisé et la peine sensiblement atténuée.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
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