correctionnalisé
Formes
exemples
Phrases avec le mot correctionnalisé
C'est pourquoi le législateur a correctionnalisé la vente à la sauvette sur les lieux publics.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
Les maisons closes n'ont pas été fermées avant 1946 et le racolage public n'a pas été correctionnalisé.Histoire et Politique, 2009, Jean-Pierre Le Crom (Cairn.info)
C'est un délit qui est correctionnalisé, donc ça passe au tribunal correctionnel.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Plus il est bas, plus il sera correctionnalisé et la peine sensiblement atténuée.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
