correctionnalisée
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Sentences with the word correctionnalisée
Ils ont donné lieu au départ à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Ouest-France, 25/05/2018
L'affaire avait été correctionnalisée et il avait été condamné à cinq ans.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Henri Leclerc (Cairn.info)
Au départ, ils ont donné lieu à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/05/2018
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