correctionnalisée

Ce vendredi 8 janvier, il a été condamné pour l'infraction correctionnalisée, comme il y a dix ans.Josué JEAN-BART

L'infraction est cependant correctionnalisée par l'article 222-20 si le dommage résulte de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, et uniquement dans ce cas.RSC, 2022, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

L'affaire a été correctionnalisée à la demande de l'avocate de la victime.Catherine JAOUEN

L'affaire avait été correctionnalisée et il avait été condamné à cinq ans.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Henri Leclerc (Cairn.info)

D'abord qualifiée comme tel, l'affaire a ensuite été correctionnalisée.Patrick GUYOMARD

La plaignante, qui a souhaité que son agression soit correctionnalisée, est entendue.Jérom FOUQUET

Au départ, ils ont donné lieu à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Gérard LEBAILLY

L'affaire, passible des assises, a été correctionnalisée pour être jugée plus rapidement.Samuel NOHRA