correctionnalisée
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Phrases avec le mot correctionnalisée
Ce vendredi 8 janvier, il a été condamné pour l'infraction correctionnalisée, comme il y a dix ans.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/01/2021
L'infraction est cependant correctionnalisée par l'article 222-20 si le dommage résulte de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, et uniquement dans ce cas.RSC, 2022, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Au départ, ils ont donné lieu à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/05/2018
L'affaire avait été correctionnalisée et il avait été condamné à cinq ans.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Henri Leclerc (Cairn.info)
D'abord qualifiée comme tel, l'affaire a ensuite été correctionnalisée.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 29/11/2016
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