correctionnel
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Sentences with the word correctionnel
Le suspect a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.Capital, 13/02/2022, « Le livreur avait gardé son pass, il volait dans les… »
Entraves à la libre circulation des grains et taxation forcée des prix des grains sont des infractions passibles de la correctionnelle.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Claude Farcy (Cairn.info)
Son compatriote intempérant, une fois récupéré, comparaîtra devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, Benoît LE BRETON, 09/12/2016
En matière correctionnelle, l'évolution a aussi été très positive et sur la façon d'apprécier les faits et sur le choix et l'application des peines.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
Un homme sérieux lui a dit qu'il s'exposait à la police correctionnelle.Prosper Mérimée (1803-1870)
L'absence de témoin est sans doute l'élément le plus frappant lorsque l'on passe de la cour d'assises au tribunal correctionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Je passerai en police correctionnelle et j'en aurai pour trois ou six mois.Émile Gaboriau (1832-1873)
Placé en garde à vue lundi 28 septembre, il aurait reconnu une partie des faits et sera bientôt présenté au tribunal correctionnel.Capital, 29/09/2020, « Un voleur trahi par sa tondeuse à gazon »
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Ce tribunal est une des trois sections du tribunal de première instance à côté du tribunal civil et du tribunal correctionnel.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
La présidente de la chambre correctionnelle explique que la famille de la petite fille était accueillie chez les parents du prévenu.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
La plupart du temps, elles sont moins graves que les délits, jugés en correctionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Du côté pénal, un peu plus de 700 décisions ont été émises en audience correctionnelle.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZE, 25/01/2017
Il faut dire que la situation exposée, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel n'était pas banale.Ouest-France, Laurence PICOLO, 10/12/2016
Quel est le bilan des tribunaux correctionnels pour enfants ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
Pas si courant la présence familiale dans des audiences du tribunal correctionnel.Ouest-France, Jean-Yves Hinault, 12/09/2017
Les experts de la cour d'assises devront s'adapter aux nouvelles règles de l'oralité du tribunal correctionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Les montants indiqués sont également des estimations et ne reflètent pas les pertes budgétaires puisque des mesures correctionnelles sont immédiatement appliquées.Europarl
En effet, en cas d'abus avéré, l'entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud'hommes pour travail dissimulé.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
Mais laisse faire, si tu vas en police correctionnelle, j'y serai, et je ferai venir tous mes amis.Émile Gaboriau (1832-1873)
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Sentences with the word correctionnelle
Même si par moments, on a frôlé la correctionnelle.Ouest-France, Valentin PINEAU, 03/05/2024
En matière correctionnelle, l'évolution a aussi été très positive et sur la façon d'apprécier les faits et sur le choix et l'application des peines.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
La présidente de la chambre correctionnelle explique que la famille de la petite fille était accueillie chez les parents du prévenu.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
Au stade de l'audience enfin, un dialogue peut intervenir en amont du procès entre toutes les parties et le président de l'audience correctionnelle.Les cahiers de la justice, 2013, Stéphanie Robin (Cairn.info)
La juriste reproche à l'association de praticiens de ne pas être intervenue auprès d'un client jugé en correctionnelle.Ouest-France, Serge LE LUYER, 11/12/2014
Enfin aujourd'hui, la même loi, qui propose la création de jurés populaires en correctionnelle, amorce leur disparition dans les tribunaux pour enfants.Après-demain, 2011, François Colcombet (Cairn.info)
On se fait peur, on passe près de la correctionnelle.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 15/12/2021
La plupart du temps, elles sont moins graves que les délits, jugés en correctionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Elle compte quatre magistrats du parquet, trois juges d'instruction et deux présidents de correctionnelle.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 19/02/2024
Entraves à la libre circulation des grains et taxation forcée des prix des grains sont des infractions passibles de la correctionnelle.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Claude Farcy (Cairn.info)
L'audience collégiale correctionnelle continue de juger selon le rituel ancien, entouré des symboles classiques, les comparutions immédiates et les affaires les plus graves.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
L'audience correctionnelle ce jeudi 7 novembre 2024 n'aura pas permis de démentir.Ouest-France, Mathieu BLARD, 08/11/2024
L'audience correctionnelle d'hier s'est déroulée sous haute surveillance.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 09/01/2014
S'agissant du cadre juridique, c'est l'ajournement avec mise à l'épreuve qui est mobilisé lorsque le suivi est décidé à l'audience correctionnelle.Délibérée, 2018, Anaïs Vrain (Cairn.info)
La détermination du conjoint violent, jusque-là de nature correctionnelle, prend alors des allures criminelles.Les cahiers de la justice, 2016, Victoria Vanneau (Cairn.info)
Cette affaire de harcèlement moral a été jugée le 25 juin 2013 par cette chambre correctionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Élodie Tuaillon-Hibon (Cairn.info)
D'une manière générale, les juges qui siègent en correctionnelle ne manifestent qu'un intérêt poli lorsqu'ils sont interrogés sur les suites de leur décision.Droit et Société, 2015, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Il suffit d'assister à une audience correctionnelle pour s'en rendre compte.Ouest-France, Chloé CROCHU, 26/05/2024
Pas par la chambre de l'instruction, qui a renvoyé l'entraîneur en correctionnelle.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/06/2014
En correctionnelle, la peine maximale tombe à dix ans.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 13/07/2016
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