correctionnel
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Sentences with the word correctionnel
Dans la première affaire, seize personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Ce que confirme le président du tribunal correctionnel, hier, montrant les photos de la victime au visage encore tuméfié par les coups.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 10/02/2021
Le suspect a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.Capital, 13/02/2022, « Le livreur avait gardé son pass, il volait dans les… »
Mais laisse faire, si tu vas en police correctionnelle, j'y serai, et je ferai venir tous mes amis.Émile Gaboriau (1832-1873)
Un homme sérieux lui a dit qu'il s'exposait à la police correctionnelle.Prosper Mérimée (1803-1870)
Les montants indiqués sont également des estimations et ne reflètent pas les pertes budgétaires puisque des mesures correctionnelles sont immédiatement appliquées.Europarl
Condamnés par les juges correctionnels, les deux prévenus avaient bénéficié, par la suite, d'une décision de relaxe prononcée par la cour d'appel.RSC, 2021, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Placé en garde à vue lundi 28 septembre, il aurait reconnu une partie des faits et sera bientôt présenté au tribunal correctionnel.Capital, 29/09/2020, « Un voleur trahi par sa tondeuse à gazon »
Un homme de 24 ans comparaissait, hier, au tribunal correctionnel.Ouest-France, 06/04/2021
Je passerai en police correctionnelle et j'en aurai pour trois ou six mois.Émile Gaboriau (1832-1873)
Il revient désormais aux juges d'instruction de décider de les renvoyer ou non devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, 22/11/2019
De surcroît, le juge qui connaît le mineur ne doit pas composer le tribunal correctionnel des mineurs.Enfances & PSY, 2013, Jean-Marie Fayol-Noireterre (Cairn.info)
En effet, en cas d'abus avéré, l'entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud'hommes pour travail dissimulé.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
La trentenaire sera convoquée devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer, le 6 octobre.Ouest-France, 20/02/2021
L'homme, âgé de 34 ans, qui vit dans une caravane avec sa compagne et leurs deux enfants, a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, 21/03/2017
Cette justice est rarement correctionnelle ni restauratrice de la responsabilité d'un individu.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Thérèse de Villette (Cairn.info)
Cette séance se déroule dans la salle des audiences correctionnelles.Archives de politique criminelle, 2005, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Il envisage le renvoi en correctionnelle de cinq protagonistes mis en examen.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/03/2021
Cette dernière doit disparaître tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
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