correctionnel
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Phrases avec le mot correctionnel
Le suspect a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.Capital, 13/02/2022, « Le livreur avait gardé son pass, il volait dans les… »
Ce tribunal est une des trois sections du tribunal de première instance à côté du tribunal civil et du tribunal correctionnel.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Là, le tribunal correctionnel lui donne raison et le relaxe une première fois.Ouest-France, Donovan GOUGEON, Jérôme BEZANNIER, 01/12/2016
La détermination du conjoint violent, jusque-là de nature correctionnelle, prend alors des allures criminelles.Les cahiers de la justice, 2016, Victoria Vanneau (Cairn.info)
Un homme sérieux lui a dit qu'il s'exposait à la police correctionnelle.Prosper Mérimée (1803-1870)
La présidente de la chambre correctionnelle explique que la famille de la petite fille était accueillie chez les parents du prévenu.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
Je passerai en police correctionnelle et j'en aurai pour trois ou six mois.Émile Gaboriau (1832-1873)
Placé en garde à vue lundi 28 septembre, il aurait reconnu une partie des faits et sera bientôt présenté au tribunal correctionnel.Capital, 29/09/2020, « Un voleur trahi par sa tondeuse à gazon »
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Ensuite, l'audience civile n'a pas la puissance symbolique d'un débat devant les juges correctionnels.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Ce sont les peines prononcées par les tribunaux correctionnels qui présentent la plus grande variabilité.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
L'homme, âgé d'une trentaine d'années, a raconté son calvaire devant le tribunal correctionnel, ce jeudi.Ouest-France, Julien BELAUD, 28/01/2016
Le tribunal correctionnel a jugé hier le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 01/03/2017
En l'état, il paraît peu probable qu'un procès se tienne devant le tribunal correctionnel en 2024.Ouest-France, Nathalie HAMON, 26/04/2024
Il est invité à s'expliquer devant le juge correctionnel le 23 août.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 22/04/2016
L'affaire qui le ramène devant le tribunal correctionnel ressemble à toutes les autres.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, 12/08/2024
En matière correctionnelle, l'évolution a aussi été très positive et sur la façon d'apprécier les faits et sur le choix et l'application des peines.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
Les montants indiqués sont également des estimations et ne reflètent pas les pertes budgétaires puisque des mesures correctionnelles sont immédiatement appliquées.Europarl
En effet, en cas d'abus avéré, l'entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud'hommes pour travail dissimulé.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
Mais laisse faire, si tu vas en police correctionnelle, j'y serai, et je ferai venir tous mes amis.Émile Gaboriau (1832-1873)
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Phrases avec le mot correctionnelle
Âgé de 39 ans, le voyeur présumé devrait être jugé début septembre, en correctionnelle, pour atteintes à la vie privée par fixation d'images.Ouest-France, Laurent NEVEU, 19/02/2021
Entraves à la libre circulation des grains et taxation forcée des prix des grains sont des infractions passibles de la correctionnelle.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Claude Farcy (Cairn.info)
Cette affaire de harcèlement moral a été jugée le 25 juin 2013 par cette chambre correctionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Élodie Tuaillon-Hibon (Cairn.info)
La présidente de la chambre correctionnelle explique que la famille de la petite fille était accueillie chez les parents du prévenu.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
On se fait peur, on passe près de la correctionnelle.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 15/12/2021
D'une manière générale, les juges qui siègent en correctionnelle ne manifestent qu'un intérêt poli lorsqu'ils sont interrogés sur les suites de leur décision.Droit et Société, 2015, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Il envisage le renvoi en correctionnelle de cinq protagonistes mis en examen.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/03/2021
Il suffit d'assister à une audience correctionnelle pour s'en rendre compte.Ouest-France, Chloé CROCHU, 26/05/2024
Cela lui valait de comparaître hier devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 22/04/2021
Au stade de l'audience enfin, un dialogue peut intervenir en amont du procès entre toutes les parties et le président de l'audience correctionnelle.Les cahiers de la justice, 2013, Stéphanie Robin (Cairn.info)
La détermination du conjoint violent, jusque-là de nature correctionnelle, prend alors des allures criminelles.Les cahiers de la justice, 2016, Victoria Vanneau (Cairn.info)
Elle compte quatre magistrats du parquet, trois juges d'instruction et deux présidents de correctionnelle.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 19/02/2024
L'activité pénale est plutôt stable avec moins de jugements en correctionnelle (-11 %).Ouest-France, Denis RIOU, 30/01/2025
En matière correctionnelle, l'évolution a aussi été très positive et sur la façon d'apprécier les faits et sur le choix et l'application des peines.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
Est-ce par crainte d'être embarqué dans un infamant procès en correctionnelle ?Dix-septième siècle, 2019, Melaine Folliard (Cairn.info)
Enfin aujourd'hui, la même loi, qui propose la création de jurés populaires en correctionnelle, amorce leur disparition dans les tribunaux pour enfants.Après-demain, 2011, François Colcombet (Cairn.info)
L'affaire est donc passée en correctionnelle, la sanction est seulement relative aux coups et à la maltraitance, aux insultes, voire à la négligence, etc.Le Coq-héron, 2004, Pierre Sabourin (Cairn.info)
L'année dernière, la juridiction a prononcé 115 jugements, quand 847 sont sortis de la correctionnelle.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 08/05/2024
Même si par moments, on a frôlé la correctionnelle.Ouest-France, Valentin PINEAU, 03/05/2024
Mais tous déplorent, président et procureure inclus, que l'affaire soit jugée dans une audience de tribunal de police, et non en correctionnelle.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 25/10/2024
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
