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correctionnelle

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Sentences with the word correctionnelle

Neuf personnes, dont six anciens hauts responsables des douanes, ont été renvoyées en correctionnelle dans le cadre d'une enquête sur des importations de café contrefait.Ouest-France, 15/05/2020
Si tu l'avais envoyé en police correctionnelle, peut-être aurais-tu rendu service à bien du monde.Honoré de Balzac (1799-1850)
Lors de son audience en chambre correctionnelle, l'ex fonctionnaire de 52 ans a reconnu les faits.Capital, 19/04/2021, « Un gendarme condamné pour avoir gonflé les taux d'alcoolémie des… »
Il sert de corps de garde et de tribunal de police correctionnelle.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Hier, la grande majorité des affaires évoquées à l'audience correctionnelle était liée à des conduites en état d'ivresse.Ouest-France, 07/03/2019
Mais laisse faire, si tu vas en police correctionnelle, j'y serai, et je ferai venir tous mes amis.Émile Gaboriau (1832-1873)
Cette dernière doit disparaître tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, le prévenu n'était pas présent à l'audience correctionnelle, vendredi matin.Ouest-France, 24/02/2018
Il envisage le renvoi en correctionnelle de cinq protagonistes mis en examen.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/03/2021
Nous payions très-scrupuleusement : je subis néanmoins une faction correctionnelle pour avoir pris, sans y penser, deux poires dans le jardin d'un château.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Peu de temps après, les instituteurs improvisés sont cités en police correctionnelle : c'est le procès qu'ils attendaient et désiraient.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Difficile de dire si, au xxe siècle, il y a eu recrudescence ou dépérissement de cette interversion de la police correctionnelle.Ethnologie française, 2006, Victoria Vanneau (Cairn.info)
Cette chambre correctionnelle, composée de trois magistrats professionnels, ne fait dans l'ensemble pas plus preuve de partialité que les cours d'assises.Histoire de la Justice, 2016, Bruno Maillard (Cairn.info)
En effet, l'affaire invalidée va être à nouveau soumise au juge dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.Archives de politique criminelle, 2005, Aurore Bureau (Cairn.info)
En correctionnelle, la justice semble sinon expéditive du moins rapide.Le Temps des Médias, 2010, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
Je passerai en police correctionnelle et j'en aurai pour trois ou six mois.Émile Gaboriau (1832-1873)
Un homme sérieux lui a dit qu'il s'exposait à la police correctionnelle.Prosper Mérimée (1803-1870)
Le président s'étonne que le parquet n'ait pas poursuivi l'homme en correctionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Passés proches de la correctionnelle, ils ont su faire le dos rond après la pause, pour venir accrocher le match nul (1-1).Ouest-France, Quentin ROUILLE, 07/07/2021
Cette justice est rarement correctionnelle ni restauratrice de la responsabilité d'un individu.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Thérèse de Villette (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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