correctionnelles
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Féminin pluriel de correctionnel ( adjectif et nom féminin )
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Sentences with the word correctionnelles
Cette séance se déroule dans la salle des audiences correctionnelles.Archives de politique criminelle, 2005, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
Mais les procédures de médiation (environ 30 000 pour les majeurs en 2000) ont sans doute aussi permis de limiter les poursuites correctionnelles.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
Les débordements peuvent aussi provenir de l'assistance, car les audiences correctionnelles sont ouvertes au public.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
L'affermissement constant des règles institutionnelles provoque une distance du rôle infirmier au profit de pratiques correctionnelles.Recherches en soins infirmiers, 2012, Dave Holmes, Jean Daniel Jacob (Cairn.info)
Au début de l'année, beaucoup d'audiences correctionnelles ont été reportées.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 06/04/2020
Pas de danger, ma fine, que les coucheurs des pouilleries et les turlupins des correctionnelles me vomissent, m'expurgent de leur milieu pimenté....Georges Eekhoud (1854-1927)
Il représente 12,6 % des affaires correctionnelles poursuivies en 2004, 20,5 % en 2005, 23,5 % en 2006 et 24,3 % en 2007.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Comme c'est l'usage lors des audiences correctionnelles, ce sont d'abord les justiciables ayant fait appel à un conseil qui passent en priorité.Ouest-France, 25/09/2020
Nous avons décidé de basculer toutes les audiences correctionnelles le matin.Ouest-France, 26/05/2015
Les principales réformes correctionnelles de l'époque sont d'ailleurs orientées vers ce nouvel impératif de réinsertion sociale.Déviance et Société, 2012, Bastien Quirion (Cairn.info)
Largement tolérées et partagées, ces mesures correctionnelles ne sont pas synonymes de désintérêt affectif.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Comment s'articulent les opérations correctionnelles avec le rôle infirmier en psychiatrie ?Recherches en soins infirmiers, 2012, Dave Holmes, Jean Daniel Jacob (Cairn.info)
Elle procédait par entretiens de groupe semi-directifs menés auprès de magistrats du siège de juridictions correctionnelles.Déviance et Société, 2005, Susanne Müller (Cairn.info)
Ainsi en est-il, par exemple, des tableaux mensuels des assesseurs des chambres correctionnelles.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Boyer-Capelle (Cairn.info)
La rapidité à laquelle sont astreints les magistrats en comparution immédiate implique aussi que les dossiers soient moins approfondis que dans les autres procédures correctionnelles.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
Il loue des citations en témoignage aux curieux pour les faire entrer aux cours d'assises et aux chambres correctionnelles les jours de procès curieux.Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)
Les montants indiqués sont également des estimations et ne reflètent pas les pertes budgétaires puisque des mesures correctionnelles sont immédiatement appliquées.Europarl
Comment mieux, potentiellement, multiplier par trois la capacité d'absorption des audiences correctionnelles ?RSC, 2019, Dominique Luciani-Mien (Cairn.info)
La reprise des audiences correctionnelles nécessite un strict respect du timing.Ouest-France, 14/05/2020
Ils ont été punis par des peines plutôt correctionnelles, alors que les gens de couleur ont été condamnés plutôt à des peines afflictives et infamantes.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
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