correctionnelles
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Féminin pluriel de correctionnel ( adjectif et nom féminin )
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Sentences with the word correctionnelles
Moins connue que les audiences correctionnelles, elle vise à juger rapidement.Ouest-France, Romain LE BRIS, 30/04/2024
Ce système de collecte a sans doute trouvé une limite infranchissable avec la croissance du nombre de poursuites correctionnelles.Histoire et mesure, 2007, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
Les procédures correctionnelles et criminelles sont de fait très contrastées quant à leur coût, leur durée et leur valeur professionnelle.Déviance et Société, 2022, Rémi Rouméas (Cairn.info)
En pratique, l'allégement des audiences correctionnelles n'est en rien flagrant.Archives de politique criminelle, 2007, François Desprez (Cairn.info)
Les débordements peuvent aussi provenir de l'assistance, car les audiences correctionnelles sont ouvertes au public.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Les explications de certains, entendues lors des audiences correctionnelles, sur leurs difficultés à mettre fin à leur consommation, sont, sur ce point, éloquentes.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
Les audiences correctionnelles sont toujours surchargées et les comparutions immédiates s'y ajoutent dans les mêmes créneaux horaires.Ouest-France, Maël FABRE, 02/01/2024
Il loue des citations en témoignage aux curieux pour les faire entrer aux cours d'assises et aux chambres correctionnelles les jours de procès curieux.Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)
Les montants indiqués sont également des estimations et ne reflètent pas les pertes budgétaires puisque des mesures correctionnelles sont immédiatement appliquées.Europarl
La loi du 1977 avait déjà entamé ce processus, en substituant des sanctions financières sur les personnes morales aux anciennes peines correctionnelles.Histoire, économie et société, 2022, Laurent Warlouzet (Cairn.info)
Il représente 12,6 % des affaires correctionnelles poursuivies en 2004, 20,5 % en 2005, 23,5 % en 2006 et 24,3 % en 2007.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Les audiences correctionnelles sont reportées, ainsi que les comparutions immédiates.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 07/02/2020
Les audiences correctionnelles sont surchargées et les comparutions immédiates viennent écraser ces audiences.Ouest-France, Maël FABRE, 01/02/2023
La magistrate de 25 ans présidera, en outre, les audiences correctionnelles.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 06/09/2014
Le public patiente devant la salle des audiences correctionnelles.Ouest-France, Julie ECHARD, 22/03/2024
Les principales réformes correctionnelles de l'époque sont d'ailleurs orientées vers ce nouvel impératif de réinsertion sociale.Déviance et Société, 2012, Bastien Quirion (Cairn.info)
Cette utilisation massive de l'ordonnance s'intègre dans un contexte global d'augmentation des poursuites correctionnelles entre 2000 et 2009.Droit et société, 2014, Gildas Roussel (Cairn.info)
Le président a d'ailleurs annoncé qu'au 1er janvier 2025, les audiences correctionnelles collégiales se dérouleront également le matin.Ouest-France, Julie ECHARD, 25/01/2024
Pas de danger, ma fine, que les coucheurs des pouilleries et les turlupins des correctionnelles me vomissent, m'expurgent de leur milieu pimenté....Georges Eekhoud (1854-1927)
Remise plusieurs fois au goût du jour, cette loi pose aujourd'hui un encadrement juridique des nuisances sonores composé d'infractions correctionnelles et contraventionnelles.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 25/04/2024
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