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covenant

definition

Definition of covenant ​​​ | ​​​ nom masculin

Pacte, convention (histoire anglaise).

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Sentences with the word covenant

En revanche, il faut compter deux à trois covenants financiers pour des microentreprises et des nanoentreprises.Revue d'économie financière, 2016, Stéphanie Collet, Caroline Peny (Cairn.info)
De ce covenant particulier nous savons peu de choses, sinon ce qu'il en dit un peu plus loin.Études théologiques et religieuses, 2010, Liliane Crété (Cairn.info)
Il n'y a pas de covenants bancaires à respecter et aucune contrepartie n'est demandée, comme les domiciliations bancaires ou autres services divers.Innovations, 2018, Nadine de la Pallière, Catherine Goullet (Cairn.info)
Parmi celles-ci, des clauses de respect de ratios financiers (covenants financiers) permettent à l'investisseur d'exiger le remboursement anticipé dans le cas où les exigences financières ne sont pas tenues.Revue d'économie financière, 2016, Stéphanie Collet, Caroline Peny (Cairn.info)
Sur le seuil se tenait la vieille femme et son voisin, un esprit fort de l'ancien covenant, qui, les jours de vision, lui servait d'aide et d'appui.Jules Janin (1804-1874)
Le financement par crowdfunding n'exige aucun apport financier minimum, ni covenants bancaires à respecter, ni contrepartie, comme les domiciliations bancaires ou autres services divers.Revue de l'Entrepreneuriat, 2021, Nadine de La Pallière, Catherine Goullet, Annaïck Guyvarc'h (Cairn.info)
En effet, le nombre moyen de covenants financiers par transaction augmente selon que la taille de l'entreprise diminue.Revue d'économie financière, 2016, Stéphanie Collet, Caroline Peny (Cairn.info)
Les autres emprunts à terme de la société, à échéance 2023, ne sont assortis d`aucun covenant financier.Capital, 21/12/2018, « La séance de bourse : tout ce qu'il faut savoir… »
Ben li a covenant tenu...Charles-Victor Langlois (1863-1929)
C'est le cas pour le mot anglais covenant et le vieux mot français convent.Études théologiques et religieuses, 2010, Liliane Crété (Cairn.info)
L'accord (un contrat juridique, statutory covenant) peut être modifié avec l'accord des parties et les consentements prévus statutairement.L'Année canonique, 2009, Norman Doe (Cairn.info)
Pour gérer les conflits d'agence éventuels entre actionnaires et créanciers, ces derniers peuvent avoir intérêt à exiger la rédaction de clauses contractuelles d'endettement (debt covenants).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Anne Cazavan-Jeny, Thomas Jeanjean (Cairn.info)
En pratique, la documentation contient un ensemble de clauses contractuelles (covenants financiers, interdiction de modifier les termes du contrat au profit de nouveaux créanciers) qui protègent les investisseurs.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)
Pour les entreprises définies dans cet article comme étant de taille intermédiaire ou petite, le nombre de covenants financiers pour une émission est généralement d'un ou de deux.Revue d'économie financière, 2016, Stéphanie Collet, Caroline Peny (Cairn.info)
Cette situation peut justifier à la fois des clauses restrictives (covenants) au contrat de dette et une surveillance des créanciers.Revue d'économie financière, 2016, Jean Boissinot, Thomas Marx (Cairn.info)
Il faut savoir aussi que la conversion est étroitement liée au covenant, dans la mesure où l'une précède et s'articule à l'autre.Études théologiques et religieuses, 2010, Liliane Crété (Cairn.info)
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