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Sentences with the word créances

Des discussions portant sur d'éventuels abandons de créances par les banques n'ont pas encore abouti.Ouest-France, 20/12/2016
Cette consultation de prétexte se borna à quelques paroles sur les moyens les plus faciles pour assurer le recouvrement des créances.Pons de l'Hérault (1772-1853)
Réciproquement, vous ne pouvez pas poursuivre l'entreprise en difficulté pour le recouvrement des créances.Capital, 05/10/2020, « La déclaration de créance : comment ça marche ? »
La déchéance du terme concerne les particuliers comme les entreprises : en cas de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, les créances à échoir deviennent immédiatement échues.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Son plan prévoit aussi la cession de 28,6 milliards d'euros de créances douteuses brutes d'ici à 2021, alors que son stock la fragilise durement.Ouest-France, 11/05/2018
La mobilisation de créances clients constitue également un concours permettant à une entreprise de se financer à court terme en gageant une future recette.Capital, 21/04/2021, « Concours bancaire : définition et types »
Cette dernière analyse, que nous avons développée dans plusieurs travaux, nous semble effectivement la plus pertinente concernant la saisie de créances, pour deux raisons.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Problèmes de voisinage, d'assurances, de créances impayées, de malfaçons de travaux, ou encore conflits entre propriétaires et locataires rythment son quotidien.Ouest-France, Thibault BURBAN, 22/03/2021
Le texte pourrait mettre à mal la mécanique actuelle en faisant passer en priorité d'autres créances que les salaires, comme celles des banques.Ouest-France, Aline GÉRARD, 09/02/2021
Le papier-monnaie, la consolidation de la dette, détruisirent un grand nombre de créances et ruinèrent les anciens rapports.Émile Vincens (1764-1850)
L'injonction de payer est privilégiée pour les créances d'un petit montant et lorsque le débiteur ne peut pas contester la créance.Capital, 05/05/2020, « Recouvrement des factures impayées : comment faire ? »
De surcroît, l'activité de prêt des banques demeure trop faible, notamment dans les pays où les créances douteuses et litigieuses sont nombreuses.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Elle a également vocation à organiser des échanges d'information avec les administrations publiques qui peuvent avoir des créances sur les biens susceptibles de restitution.Revue internationale de droit pénal, 2013, Jean-François Thony, Eric Camous (Cairn.info)
Durant la dépression, pour qu'une banque survive, elle doit d'abord amortir les mauvaises créances et, pour cela, investir dans des portefeuilles plus sûrs.Entreprises et histoire, 2005, Masanori Sato, Kazuhiko Yago (Cairn.info)
D'un côté, il fut affecté par la croissance de créances douteuses d'entreprises déficitaires mais privilégiées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003, Pepita Ould-Ahmed (Cairn.info)
L'ex-femme a, dans un premier temps, reversé tous ses fonds à sa fille, qui elle-même, a tout réinvesti pour éviter de rembourser les créances.Capital, 31/07/2021, « Il découvre être victime d'une escroquerie hors norme à la… »
Tout d'abord, elle entraîne l'interdiction de payer les créances arrivées à échéance avant l'ouverture de la procédure.Capital, 03/09/2021, « Redressement judiciaire : procédure et effets »
Réclamant d'être payés dans les meilleurs délais de leurs créances, les éleveurs tiennent un vraie monnaie d'échange avec ce cheptel.Ouest-France, 16/10/2013
La loi prévoit que le paiement perçu en dehors de toutes créances, c'est-à-dire le paiement indu, doit être restitué.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 24/09/2019
Cette propriété, pour laquelle le syndicat ne paya lui-même pas un centime, était très largement supérieure à sa part des créances sur les deux entreprises.Commentaire, 2009, Armand Laferrère (Cairn.info)
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