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créanciers

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Sentences with the word créanciers

Nous travaillons avec les assistantes sociales, avec les créanciers, les tribunaux.Ouest-France, 22/02/2019
Elle pensait à ses dettes ; elle avait besoin de se faire voir, à ses créanciers de la rue, vivante et debout jusqu'à la fin !Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Si le débiteur et les créanciers sont d'accord sur les mesures envisagées, le plan conventionnel est signé et daté par le surendetté et ses créanciers.Capital, 20/09/2021, « Plan conventionnel de redressement : procédure et durée »
S'agissant de créanciers privés, ils seront toutefois devancés par d'autres créanciers toujours prioritaires par principe (tel est le cas par exemple du service des impôts).Capital, 04/02/2022, « Hypothèque provisoire : définition, fonctionnement et obtention »
Pour cela, il demande aux créanciers des délais pour rembourser.Ouest-France, 12/02/2020
En effet, en cas de difficultés, les créanciers pourraient saisir les biens communs pour se rembourser.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
Cette proposition fut amendée par les créanciers, provoquant le retrait de la partie grecque et l'échec des négociations.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
Courant juillet, un accord a été négocié avec une partie des créanciers pour transformer une partie de la dette accumulée par l'entreprise en actions.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 03/08/2020
Peu de chances toutefois que les créanciers acceptent cet état de fait.Ouest-France, 17/03/2017
Tous ses créanciers l'accompagnèrent jusqu'à sa dernière demeure.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
Par ailleurs, il faut l'accord de vos créanciers et de vos enfants s'ils sont majeurs.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
Donner clairement la priorité à l'objectif de stabilité financière par rapport aux droits des créanciers lorsque la législation sur la résolution sera appliquée.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Deuxièmement, la relation d'agence, empreinte de conflits entre actionnaires et créanciers, est sujette à asymétrie d'information.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Corinne Bessieux-Ollier, Elisabeth Walliser (Cairn.info)
D'une part, elle ouvre dans certains cas aux emprunteurs comme aux créanciers la possibilité de minimiser l'interaction en face à face.Annales, 2012, Claire Lemercier, Claire Zalc (Cairn.info)
Si les engagements ne sont pas respectés, le tribunal met fin à l'accord amiable sur demande d'un ou de plusieurs créanciers signataires de cet accord.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
L'interdiction bancaire vise les personnes qui sont dans l'incapacité de payer leurs créanciers.Capital, 29/10/2018, « Interdit bancaire : définition et durée »
Les créanciers, banquiers et investisseurs ne peuvent compter récupérer qu'une infime partie de la somme via une vente par appartements du groupe.Ouest-France, 19/11/2020
Peu de chances toutefois que les créanciers acceptent cet état de fait, la dette publique française étant détenue à 60 % par des non résidents.Ouest-France, 13/04/2017
Cette dimension a souvent été mal comprise en raison d'une mauvaise identification des créanciers et débiteurs des droits de l'humanité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Catherine Le Bris (Cairn.info)
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