crédit budgétaire
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Sentences with the word crédit budgétaire
Il ne peut pas non plus être utilisé pour financer d'autres types de dépenses et n'ouvre pas droit à la consommation de crédits budgétaires supplémentaires.Gestion et finances publiques, 2020, Gabor Keszler, Morgane Lequéré-Pluchon (Cairn.info)
Elle est même en quelque sorte encouragée, puisqu'elle permet de consacrer des crédits budgétaires à d'autres priorités.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Frédéric Marty, Sylvie Trosa, Arnaud Voisin (Cairn.info)
Il existe aussi la possibilité de recourir au crédit budgétaire pour réaliser des dépenses courantes.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Francisco J. Gil Jiménez (Cairn.info)
Il s'agit du premier budget où l'aide réelle au secteur agricole est inférieure aux crédits budgétaires alloués au développement des régions pauvres.Europarl
Dans le scénario le plus souvent rencontré, aucun crédit budgétaire n'a été affecté au programme de modernisation.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Techniquement, cela s'opère par le biais des crédits budgétaires destinés aux dépenses.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy (Cairn.info)
Si les élus réservent leur parole, pour le moment, ils voient, eux aussi, d'un bon oeil cette fusion et promettent de ne pas réduire les crédits budgétaires dans l'immédiat.Ouest-France, Morgan KERVELLA, 03/09/2017
En d'autres termes, elle a tenté de compenser l'augmentation de certains crédits budgétaires par une diminution d'autres crédits.Europarl
Ce dernier souligne que les crédits budgétaires consacrés à la mission défense progresseront de 3 % sur la période 2010-2013.Géoéconomie, 2011, Hélène Masson (Cairn.info)
L'importante dimension nordique obtient dans cette proposition un crédit budgétaire propre, ce qui est un point vraiment essentiel.Europarl
Or, les personnes publiques ne sauraient opposer l'absence de crédit budgétaire à leur cocontractant pour refuser d'honorer leur dette conventionnelle.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
Les crédits budgétaires alloués aux différents ministères devraient ainsi atteindre 336,7 milliards d'euros en 2025 contre 340,1 milliards en 2024, soit une nette baisse.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, Erwan ALIX, 11/10/2024
Un crédit budgétaire annuel de 10 millions de francs (247 893 euros) est prévu à partir de 2001 pour financer le jour de carence.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
En conclusion, il a été fait mention du budget – les crédits budgétaires.Europarl
Peut-on améliorer l'action sans crédit budgétaire supplémentaire, par une meilleure organisation et répartition des moyens ?Géoéconomie, 2013, Hervé Boullanger (Cairn.info)
Où est la cohérence quand, dans le même temps, les crédits budgétaires affectés au logement social ont été rognés.Ouest-France, Patrice Moyon, 20/12/2017
Cela suppose que les crédits budgétaires pour la recherche soient augmentés, car c'est là un des principaux domaines de recherche.Europarl
On s'intéressera aux emplois et crédits budgétaires attribués aux services municipaux et/ou métropolitains concernés.Gestion et finances publiques, 2019, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Le troisième champ de réforme concerne naturellement la présentation des dépenses de l'année à venir et des crédits budgétaires qui leur sont affectés.Commentaire, 2001, Philippe Auberger (Cairn.info)
Une action au cours de laquelle la quasi-totalité des ministres a été auditionnée sur l'exécution des crédits budgétaires alloués à son ministère.Capital, 13/06/2019, « Niches fiscales : les députés appellent à plus de transparence »
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