crédit budgétaire
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Sentences with the word crédit budgétaire
En d'autres termes, elle a tenté de compenser l'augmentation de certains crédits budgétaires par une diminution d'autres crédits.Europarl
Il s'agit du premier budget où l'aide réelle au secteur agricole est inférieure aux crédits budgétaires alloués au développement des régions pauvres.Europarl
Dans le scénario le plus souvent rencontré, aucun crédit budgétaire n'a été affecté au programme de modernisation.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Or, les personnes publiques ne sauraient opposer l'absence de crédit budgétaire à leur cocontractant pour refuser d'honorer leur dette conventionnelle.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
Dans les limites de la dotation, ils proposent seuls l'affectation des crédits budgétaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Cet arrêté envisage le subventionnement de l'art dramatique à partir d'un crédit budgétaire global.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Michel Jaumain (Cairn.info)
Cette imposition du droit par les tribunaux européens est actuellement entravée par de sérieux obstacles car les crédits budgétaires appropriés ne sont pas disponibles.Europarl
Cela suppose que les crédits budgétaires pour la recherche soient augmentés, car c'est là un des principaux domaines de recherche.Europarl
Peut-on améliorer l'action sans crédit budgétaire supplémentaire, par une meilleure organisation et répartition des moyens ?Géoéconomie, 2013, Hervé Boullanger (Cairn.info)
Comme les années précédentes, la commune mobilise des crédits budgétaires pour les gros investissements futurs, notamment la voie de contournement sud du bourg.Ouest-France, 24/02/2021
Tous les crédits budgétaires doivent être supprimés à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la loi.Aristide Briand (1862-1932)
Un crédit budgétaire annuel de 10 millions de francs (247 893 euros) est prévu à partir de 2001 pour financer le jour de carence.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
L'importante dimension nordique obtient dans cette proposition un crédit budgétaire propre, ce qui est un point vraiment essentiel.Europarl
Concernant les biens appartenant au secteur privé, on notera l'évolution des crédits budgétaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Paul Vermeylen (Cairn.info)
Un reliquat de 590 € restait disponible sur les crédits budgétaires.Ouest-France, 26/12/2019
Ceux-ci ne sont plus financés par l'emprunt, mais bien par des crédits budgétaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy (Cairn.info)
En conclusion, il a été fait mention du budget – les crédits budgétaires.Europarl
Où est la cohérence quand, dans le même temps, les crédits budgétaires affectés au logement social ont été rognés.Ouest-France, Patrice Moyon, 20/12/2017
Il existe aussi la possibilité de recourir au crédit budgétaire pour réaliser des dépenses courantes.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Francisco J. Gil Jiménez (Cairn.info)
Une action au cours de laquelle la quasi-totalité des ministres a été auditionnée sur l'exécution des crédits budgétaires alloués à son ministère.Capital, 13/06/2019, « Niches fiscales : les députés appellent à plus de transparence »
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