créer + loi

La société, dont la base repose sur des conventions acceptées et tendant au bien-être commun, peut créer des lois.Edmond Haraucourt (1856-1941)

Le fondement de la souveraineté du peuple reposant sur l'aptitude à créer la loi plus que sur l'obligation à la faire appliquer.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Gaid Andro (Cairn.info)

A-t-il créé les lois de la gravitation, de la transmission des forces, de l'affinité ?Frédéric Bastiat (1801-1850)

Les pouvoirs publics doivent créer une loi informatique, connecter le réseau national des télécommunications à la fibre optique.Revue Congolaise de Gestion, 2013, Samba René (Cairn.info)

Il doit en effet (re)créer cette loi de toutes pièces.Psychologie clinique, 2014, Sofia Chraibi (Cairn.info)

Deux corps élus qui créent les lois pour près d'un huitième de la population de la planète : c'est réellement remarquable.Europarl

Ce n'est pas la loi qui crée la morale, c'est la morale qui crée la loi.Ossip Lourié (1868-1955)

De plus, le fait de créer une loi ad hoc pour ces élections rappelle la politique des tsars qui gouvernaient par décret.Le Regard libre, 2021, Jean-David Ponci (Cairn.info)