criminalisant
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Sentences with the word criminalisant
L'intimé conteste la disposition criminalisant ladite possession au motif de la protection de la liberté d'expression.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc Bégin (Cairn.info)
Montrer ainsi que les victimes par excellence sont historiquement des bourreaux n'a qu'un but : les détrôner en les criminalisant.Cités, 2021, Iannis Roder (Cairn.info)
La discrimination permet ainsi de faire l'unité qu'elle propose en criminalisant le distinct, le divers, le différent, etc.Vie sociale, 2006, Paul Blanquart (Cairn.info)
La manifestation fut vite réprimée sous le couvert d'une récente loi criminalisant les rassemblements.Vacarme, 2016, Youssef El Chazli (Cairn.info)
Nous sommes en mesure de le faire précisément en tenant un débat normal sur la situation, comme nous le faisons et non en interdisant ou en criminalisant.Europarl
La version officielle les appelle criminels, vandales, lumpen, en les méprisant, disqualifiant et criminalisant.psychologie clinique, 2020, Daniel Jofré, Alejandro Bilbao (Cairn.info)
En criminalisant le conflit, on refuse cette complexité à l'intérieur de nous tous alors que nous savons que le désir est multiple.Chimères, 2009, Charlotte Hess, Luca Paltrinieri (Cairn.info)
On doit en effet renforcer l'arsenal juridique, notamment en criminalisant l'écocide, dont l'industrie fossile, le gaz, le pétrole, le charbon, est coutumière.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 16/10/2021
Et en criminalisant, on crée une zone de non-droit.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 05/06/2022
Enfin le 23 mars, le gouvernement approuva un projet de loi criminalisant l'arrêt de travail et son incitation.Mouvements, 2011, Françoise Clément, Marie Duboc, Omar El Shafei (Cairn.info)
Les pays abordent généralement le problème de la cybercriminalité par l'intermédiaire du droit pénal, en criminalisant différents aspects de cette délinquance.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
La loi pénale devient le principal risque pour les usagers en criminalisant ce qui aurait dû n'être qu'une déviance.Psychotropes, 2016, Yann Bisiou (Cairn.info)
Il en irait ainsi, par exemple, d'une loi criminalisant la fourniture de certains éléments de preuve, telle une loi de blocage.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
Aujourd'hui, presque cinq ans après la promulgation de cette loi criminalisant non plus des faits répréhensibles mais des comportements, le bilan est consternant.Sociétés, 2008, Stéphane Duborjal (Cairn.info)
À partir de 1918, les autorités belges mirent en place des infractions visant les colonisés et criminalisant des faits nouveaux pour les populations.Afrique et histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Seul le traitement qu'en font les médias et les politiques les dépolitiserait en les criminalisant.Mouvements, 2013, Grégory Busquet (Cairn.info)
On note toutefois quelques tentatives isolées pour imposer la dénonciation comme un devoir en criminalisant le refus de collaboration avec la justice.Hypothèses, 2008, Julien Briand (Cairn.info)
En réalité, c'était le gouvernement, qui en criminalisant l'assistance aux populations vivant en zones rebelles, transformait l'action humanitaire impartiale en engagement partisan.Revue internationale et stratégique, 2015, Fabrice Weissman, Stéphanie Stern, Marc Verzeroli (Cairn.info)
En retour, les pouvoirs publics ont violemment réagi en réprimant les mobilisations de chômeurs, en criminalisant leurs actions et en condamnant massivement les plus pauvres.Actes de la recherche en sciences sociales, 2019, Javier Auyero, Étienne Ollion (Cairn.info)
Ainsi en est-il également de leurs tentatives pour obtenir auprès des parlementaires et des pouvoirs publics une législation criminalisant l'expérimentation animale.Politix, 2015, Fabien Carrié (Cairn.info)
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