critère applicable
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Sentences with the word critère applicable
Les seuils et les critères applicables à cet égard diffèrent de ceux qui sont généralement prévus pour les fusions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Dans la cour, il y a des critères applicables à tous.XVIIe siècle, 2004, John D. Lyons (Cairn.info)
La majorité n'a pourtant pas fait allusion aux critères applicables au procès pénal.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)
Je demande une fois encore à tout le monde de respecter les critères applicables.Europarl
Les critères applicables aux droits des passagers du transport aérien ne doivent pas être fondamentalement différents de ceux des passagers du transport ferroviaire, par exemple.Europarl
Aussi, cet article propose des critères applicables à une diversité d'objets afin de conduire à une vision générale de la notion d'opérateur.Géographie Économie Société, 2013, Hugues François, Maud Hirczak, Nicolas Senil (Cairn.info)
Il nous faut des critères objectifs, des critères applicables quelle que soit la difficulté de les obtenir.Europarl
Pour ce qui est de l'examen des faits, le critère applicable n'est donc ni ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Cela renvoie directement aux critères applicables aux acteurs et, de manière subséquente, aux critères appliqués aux normes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Adélie Pomade (Cairn.info)
Pour mesurer leur ampleur, leur persistance, pour en déterminer les causes et pour essayer d'apporter des solutions, un seul critère applicable à tous les cas ne nous paraît pas pertinent.Vie sociale, 2006, Marie-Josée Salmon, Monique Dental (Cairn.info)
La validité de chacun des construits a été vérifiée en fonction des critères applicables aux modes formatifs et réflexifs.Systèmes d'information et management, 2016, Alain Cucchi, Émilie Hoareau, Chantal Fuhrer (Cairn.info)
Tous les pays n'établissent pas expressément les critères applicables, mais ceux-ci doivent en général recevoir un appui réel des producteurs.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
Il est urgent d'améliorer les critères applicables à ces dernières.Europarl
Celle-ci consisterait à énoncer les critères applicables à la personne concernée, puis à effectuer une évaluation de conformité.Revue française de gestion, 2006, Jean-paul Dumond (Cairn.info)
En outre, les critères applicables pour pouvoir entrer sur le marché posent problème, par exemple le seuil de 25 millions m3 pour les clients de l'industrie.Europarl
Cette constatation est pénible, mais les nouveaux critères applicables aux carburants constituent un bon motif pour mettre fin à la production de ceux-ci dans les anciennes installations.Europarl
Enfin, en ce qui concerne les centres d'excellence, nous préparons précisément les critères applicables.Europarl
À la fin des années 1960, les psychiatres disposent de peu de critères applicables pour asseoir un jugement diagnostique.L'enseignement philosophique, 2012, Maël Lemoine (Cairn.info)
Dans l'argumentation antinomiste de notre déconstructeur, le sentiment intérieur du tueur reste alors le seul critère applicable.Cités, 2013, François Rastier (Cairn.info)
Il importe que nous disposions d'une certification adéquate et indépendante qui soit respectueuse des critères applicables en matière de sécurité des produits et d'un étiquetage clair à destination des consommateurs.Europarl
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