critère restrictif
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Sentences with the word critère restrictif
Tous les ccas ne domicilient pas et beaucoup d'entre eux appliquent des critères restrictifs d'accès aux services.Migrations Société, 2021, Lison Leneveler (Cairn.info)
À la place, le compte pénibilité, avec des critères restrictifs et discriminants pour les femmes, permet au mieux un départ deux ans plus tôt.Travail, genre et sociétés, 2020, Delphine Colin (Cairn.info)
De ce point de vue, un critère restrictif donnera un résultat de faible densité d'information, mais d'une fiabilité quasi absolue.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Mariano Barriendos (Cairn.info)
Jusqu'à présent, il ne fait aucun doute que le maintien des critères restrictifs de l'aide européenne doit continuer de recevoir un appui ferme et décidé.Europarl
Actuellement, un projet d'ordonnance qui aggrave encore ces critères restrictifs est en phase de consultation.L'Économie Politique, 2010, Bruno Gurtner (Cairn.info)
En outre, l'expérience familiale de la mobilité, l'organisation et les rythmes quotidiens du ménage pèsent également sur la définition de critères restrictifs de recherche d'emploi, notamment spatiaux.Espaces et sociétés, 2005, Cécile Vignal (Cairn.info)
Ici, point de modalités préfabriquées, point de critères restrictifs, mais le projet de prendre le temps d'écouter, de voir et de comprendre avant d'agir en concertation.Connexions, 2010, Maryan Lemoine (Cairn.info)
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ces critères restrictifs n'étaient pas les bienvenus.Ouest-France, Marion DUBOIS, 17/12/2020
Ce que l'on veut éviter, au moyen de ces critères restrictifs, est qu'une simple activité économique locale soit retenue comme établissement.Revue critique de droit international privé, 2017, Louis d’Avout (Cairn.info)
Les formateurs de terrain se sont portés volontaires pour participer à cette étude, le seul critère restrictif étant qu'ils soient engagés dans la formation des futurs enseignants du secondaire obligatoire.Phronesis, 2017, Méliné Zinguinian, Bernard André (Cairn.info)
Il consacre ainsi une ingérence quasi-totale des autorités pénitentiaires par l'absence de critères restrictifs ou par un critère trop général et trop vague.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
La référence exclusive à l'obligation contractuelle de verser des prestations en contrepartie des contributions semble donc un critère restrictif.Genèses, 2010, Yann Le Lann (Cairn.info)
Il s'agit d'établir un critère restrictif mais cela ne signifie pas l'exclusion de grands événements.Europarl
Le substitut du procureur, qui assiste à toutes les commissions d'application des peines, pèse sur la sélection des détenus et impose des critères restrictifs.Déviance et Société, 2001, P. Castel (Cairn.info)
Cette accumulation de critères restrictifs de nature différente n'est pas de trop pour parvenir à cerner une catégorie quelque peu fuyante aux yeux des acteurs de terrain.Population, 2009, Vincent Gourdon, Catherine Rollet (Cairn.info)
Ils ne refusent pas non plus explicitement le principe de critères restrictifs pour l'accès à ces logements.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Violaine Girard (Cairn.info)
Les valeurs prises par ces différents indices sont bonnes et respectent les critères restrictifs.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Laurent Bompar, Zahir Yanat (Cairn.info)
La complexité du montage des dossiers, les nombreux critères restrictifs et les délais de remboursement sont cependant des points dissuasifs pour les agriculteurs.Économie rurale, 2020, Stéphane Sachet (Cairn.info)
Cependant, ce contexte officiel de fermeture des frontières place les migrants – hors des critères restrictifs de mobilité – en position de vulnérabilité.Autrepart, 2011, Jacinthe Mazzocchetti (Cairn.info)
Ces critères restrictifs ont permis au juge de débouter de la qualification de sur-occupation manifeste un couple avec deux enfants vivant dans un logement de 35m2.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Noria Derdek, Marc Uhry (Cairn.info)
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