culpabilité reconnue
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Sentences with the word culpabilité reconnue
Une fois la culpabilité reconnue, le procès sera limité au débat sur la peine.Études, 2009, Denis Salas (Cairn.info)
Derrière la simple preuve de culpabilité reconnue par le droit, l'aveu peut aussi dévoiler des vertus cathartiques que la justice restaurative reçoit avec pertinence.Les cahiers de la justice, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Tout par-don est à considérer comme un trait d'union entre un désir de réconciliation et une culpabilité reconnue.Inflexions, 2013, Damien Le Guay (Cairn.info)
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