cumuler + mandat
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Sentences with the word cumuler + mandat
Et elle n'hésite pas à cumuler les mandats.Ouest-France, Éric MARIE, 12/04/2024
Ce discours est caractéristique des femmes les plus expérimentées, celles qui cumulent plusieurs mandats et responsabilités exécutives.Travail, genre et sociétés, 2015, Maud Navarre (Cairn.info)
Mais l'édile, qui cumule les mandats des organisations de fritologie qu'il a créé, ne compte pas s'arrêter là.Ouest-France, Loïs HAMARD, 31/08/2025
Lorsqu'un député cumule plusieurs mandats, il ne peut pas cumuler les différentes indemnités au-delà d'un certain plafond.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Le remède découle logiquement du diagnostic : l'impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale libérera les agendas des parlementaires et leur permettra d'exercer pleinement leur fonction.Revue française d'administration publique, 2015, Bernard Dolez (Cairn.info)
Son histoire politique s'inscrit dans celle de la droite bretonne, années 1960, 1970 et 1980, quand les élus cumulaient plusieurs mandats.Ouest-France, Christian GOUEROU, 21/04/2021
À défaut ou en plus du cumul de mandats local et national, certains cumulent les mandats locaux de maire et conseillers généraux.Revue internationale de politique comparée, 2006, Jean-François Médard (Cairn.info)
Une tâche qui leur sera difficile aussi longtemps que les élus pourront cumuler plusieurs mandats.Alternatives Economiques, 2005, Sylvain Allemand, Philippe Frémeaux, Sandra Moatti (Cairn.info)
Depuis, il est interdit de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, comme l'indique la loi organique n° 2014-125.Ouest-France, Héloïse COLLARD, 12/09/2025
L'interdiction du cumuler un mandat parlementaire avec une fonction locale entrera en vigueur en 2017.Capital, 03/04/2013, « Des élus aux revenus pas très réglo »
Tous les autres cumulent leur mandat national soit avec une fonction exécutive locale, soit avec un mandat local, soit avec les deux.Revue d'économie politique, 2017, Touria Jaaidane (Cairn.info)
En droit électoral, l'incompatibilité est la règle qui interdit à un élu de cumuler un mandat avec une fonction particulière ou mandat spécifique.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
Tertio, 25 % des députés de chaque groupe politique seront autorisés à cumuler leur mandat avec celui de bourgmestre, d'échevin ou de président d'un conseil de l'action sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Et l'homme cumule les mandats puisqu'il en est aujourd'hui l'entraîneur.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 19/09/2021
Le plus souvent, il cumule son mandat avec d'autres fonctions : mandat parlementaire pour quelques-uns mais plus fréquemment conseiller général, responsable d'intercommunalité, président de syndicats intercommunaux.Pouvoirs, 2014, Hugues Portelli (Cairn.info)
Dans l'imaginaire collectif, le sénateur français est un homme aux cheveux gris, qui a exercé dans la fonction publique et cumule des mandats.Pouvoirs, 2016, Tinette Schnatterer (Cairn.info)
Presque 80 % des parlementaires cumulent mandats et fonctions électives diverses.Droit et société, 2012, Evelise Plénet (Cairn.info)
Vieillissant, cumulant les mandats, bafouant la démocratie interne du parti socialiste, il incarnait désormais les déviances associées à la figure-repoussoir qu'était (re)devenu le notable.Histoire@Politique, 2015, Anne-Laure Ollivier (Cairn.info)
Si un mandataire cumule différents mandats, un tarif de soit 7,5 % soit 10 % est appliqué, en fonction de la situation concrète.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
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