cumuler + mandat
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Sentences with the word cumuler + mandat
Nos binômes sont prêts à s'investir pleinement sans chercher à cumuler d'autres mandats.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 21/06/2021
Il était possible de cumuler un mandat syndical et un mandat politique, si celui-ci n'entravait pas celui-là.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Rik Hemmerijckx (Cairn.info)
Il cumule deux mandats de maire, les habitants lui ont fait confiance pendant 12 ans.Ouest-France, 01/03/2020
L'interdiction du cumuler un mandat parlementaire avec une fonction locale entrera en vigueur en 2017.Capital, 03/04/2013, « Des élus aux revenus pas très réglo »
Cependant, la première a atteint les sommets de la hiérarchie partisane et cumulé plusieurs mandats électoraux, à l'échelle locale, régionale et nationale.Politix, 2016, Mounia Bennani-Chraïbi (Cairn.info)
Tertio, 25 % des députés de chaque groupe politique seront autorisés à cumuler leur mandat avec celui de bourgmestre, d'échevin ou de président d'un conseil de l'action sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
À défaut ou en plus du cumul de mandats local et national, certains cumulent les mandats locaux de maire et conseillers généraux.Revue internationale de politique comparée, 2006, Jean-François Médard (Cairn.info)
En effet, le candidat a été clairement élu contre une femme candidate qui cumulait d'autres mandats.Revue du Mauss, 2005, Jean-Paul Russier (Cairn.info)
Son histoire politique s'inscrit dans celle de la droite bretonne, années 1960, 1970 et 1980, quand les élus cumulaient plusieurs mandats.Ouest-France, Christian GOUEROU, 21/04/2021
Cette limitation n'est pas absolue, puisqu'un quart des députés sont autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec l'un des mandats locaux précités.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Lorsqu'un député cumule plusieurs mandats, il ne peut pas cumuler les différentes indemnités au-delà d'un certain plafond.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Tous les autres cumulent leur mandat national soit avec une fonction exécutive locale, soit avec un mandat local, soit avec les deux.Revue d'économie politique, 2017, Touria Jaaidane (Cairn.info)
Depuis l'automne 2017, on ne peut plus cumuler un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales.Ouest-France, Christian GOUEROU, 26/01/2020
L'incompatibilité désigne l'interdiction légale de cumuler un mandat parlementaire avec certaines fonctions afin d'assurer l'indépendance de l'élu dans l'exercice de son mandat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Sophie Lamouroux, Loïc Philip (Cairn.info)
Et l'homme cumule les mandats puisqu'il en est aujourd'hui l'entraîneur.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 19/09/2021
Incompatibilité : interdiction de cumuler un mandat avec d'autres mandats ou avec d'autres fonctions.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
On ne peut s'étonner alors du fait que les hommes parviennent à cumuler des mandats successifs pour des durées atteignant 20 ans.La Revue de l'Ires, 2006, Rachel Silvera (Cairn.info)
La servitude électorale (il cumulait les mandats), il la supportait allégrement en grand seigneur, parce qu'il fallait bien.Commentaire, 2021, Charles Pomaret (Cairn.info)
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