curatelle
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Sentences with the word curatelle
Ils payent des impôts et peuvent émettre des factures que les services de gestion des curatelles et tutelles doivent honorer.Empan, 2017, Pierre-Brice Lebrun (Cairn.info)
L'interdiction n'entraînait que la nomination d'un curateur, souvent même, la femme était chargée de la curatelle du mari malade.Charles Desmaze (1820-1900)
Il est cependant parfois intéressant d'utiliser la curatelle simple comme palier provisoire d'évaluation en cas de demande de mainlevée d'une curatelle renforcée.L'Information psychiatrique, 2009, Luc Huffschmitt (Cairn.info)
Au bout de trois minutes, le tribunal a un aperçu de la fureur verbale qui, sans sommation, peut saisir le jeune homme sous curatelle.Ouest-France, 19/10/2020
La curatelle est destinée aux personnes qui ont besoin d'être assistées dans les actes de la vie courante.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Elle est mise sous curatelle pour la gestion de ses biens.Finance et Bien Commun, 2007, Mohammad Farrokh (Cairn.info)
Un couple d'une cinquantaine d'années, sous curatelle renforcée, cultivait de l'herbe.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 01/04/2021
Ce locataire, placé sous curatelle renforcée, était le petit ami de la victime.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/11/2017
La curatelle permettrait à d'autres de mener à sa place les douloureuses actions pour faire cesser cette situation.Ouest-France, Thomas HENG, 23/08/2012
La curatelle aménagée, dans laquelle l'intervention du juge est prépondérante.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Les parents, dépressifs et souffrant de maladies psychiatriques, sont sous curatelle renforcée et ne travaillent plus.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 01/04/2021
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Cinq jours à peine après la manifestation, des travailleurs décident d'aller à la rencontre de la curatelle.Hermès, 2005, Geoffrey Geuens (Cairn.info)
Elles ont le devoir et l'obligation de l'organiser dans l'intérêt des personnes sous curatelle ou sous tutelle.Vie sociale, 2010, Michel Bauer, Christine Mear (Cairn.info)
Les quatre victimes identifiées sont toutes vulnérables, sous curatelle renforcée et sous le régime de la sauvegarde de justice.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 23/10/2019
Au moyen âge, l'être atteint d'une pareille infirmité était considéré dans cette contrée, ou comme un maniaque, ou comme un innocent qu'on mettait en curatelle.Ferdinand Berthier (1803-1886)
Ce locataire, sous curatelle renforcée, était le petit ami de la victime.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/11/2017
En cas de refus d'ouverture d'une mise sous curatelle, il est possible de faire appel de la décision.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Il ne s'agit toutefois que d'une mesure provisoire, souvent mise en place dans l'attente d'un jugement instaurant une tutelle ou une curatelle.Recherches familiales, 2004, Sébastien Breton (Cairn.info)
Dans beaucoup d'endroits, le pouvoir local, l'influence municipale, la curatelle communale a passé des gentilshommes qui ne savaient pas écrire aux paysans qui ne savent pas lire.Victor Hugo (1802-1885)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CURATELLE s. f.
Charge de Curateur. Les Academiciens François sont exempts de tutelle & de curatelle. Un prodigue, un interdit est mis sous la curatelle d'un parent.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
