curatelle
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Sentences with the word curatelle
Au moyen âge, l'être atteint d'une pareille infirmité était considéré dans cette contrée, ou comme un maniaque, ou comme un innocent qu'on mettait en curatelle.Ferdinand Berthier (1803-1886)
En cas d'échec, une curatelle ou une tutelle peuvent alors être envisagées.Lien Social, 2019, Myriam Léon, Valéry Montourcy (Cairn.info)
En clair : les mesures de tutelle, de curatelle ou encore le surendettement.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 02/09/2025
Il s'agit d'une mesure de protection contractuelle, par opposition aux mesures de protection judiciaires que sont les sauvegardes de justice, les curatelles et les tutelles.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
La curatelle est destinée aux personnes qui ont besoin d'être assistées dans les actes de la vie courante.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Enfin, dans une troisième pension de famille, les services de tutelle et de curatelle sont associés à la rédaction des projets d'accompagnement individualisés.Rhizome, 2019, Juliette Halifax, Marie-Véronique Labasque (Cairn.info)
Deux hommes, accusés des coups mortels sur la victime, placée sous curatelle.Ouest-France, Lucas LARCHER, 07/09/2021
En cas de refus d'ouverture d'une mise sous curatelle, il est possible de faire appel de la décision.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Dans beaucoup d'endroits, le pouvoir local, l'influence municipale, la curatelle communale a passé des gentilshommes qui ne savaient pas écrire aux paysans qui ne savent pas lire.Victor Hugo (1802-1885)
On refait intégralement le studio et, avec l'aide de la curatelle, mettons en place une heure de ménage par semaine.Chimères, 2014, Anik Kouba (Cairn.info)
La cohorte se distingue de la file active 2003 par une proportion plus élevée de patients sous curatelle.Santé publique, 2007, Dominique Robert (Cairn.info)
La protection des personnes majeures (tutelle, curatelle) a augmenté dépassant les 5 000 personnes suivies.Ouest-France, Frédéric SALLE, 22/01/2021
La curatelle permettrait à d'autres de mener à sa place les douloureuses actions pour faire cesser cette situation.Ouest-France, Thomas HENG, 23/08/2012
La locataire, sous curatelle, a prétendu vouloir récupérer une valise avec l'autorisation de la police.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 18/05/2017
Sur le banc de la partie civile, un homme de 64 ans, assisté par sa curatelle légale.Ouest-France, Paul LOUAULT, 09/02/2024
Il était lui-même placé sous curatelle au moment des faits qui se sont étalés sur plusieurs années.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 03/12/2024
La personne à protéger sous curatelle devra être entendue par le juge durant l'instruction de la demande, sauf décision motivée.Retraite et société, 2007, Marie MERCAT-BRUNS (Cairn.info)
L'interdiction n'entraînait que la nomination d'un curateur, souvent même, la femme était chargée de la curatelle du mari malade.Charles Desmaze (1820-1900)
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
La curatelle aménagée, dans laquelle l'intervention du juge est prépondérante.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CURATELLE s. f.
Charge de Curateur. Les Academiciens François sont exempts de tutelle & de curatelle. Un prodigue, un interdit est mis sous la curatelle d'un parent.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
