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curatelle

définition

Définition de curatelle ​​​ nom féminin

Droit Charge du curateur.

exemples

Phrases avec le mot curatelle

Au moyen âge, l'être atteint d'une pareille infirmité était considéré dans cette contrée, ou comme un maniaque, ou comme un innocent qu'on mettait en curatelle.Ferdinand Berthier (1803-1886)
Elle a même passé un week-end à trier, classer et ranger ses papiers car sa curatelle a été allégée.Cliniques méditerranéennes, 2017, Élodie Sack, Franck Mathieu (Cairn.info)
Placée sous curatelle, elle avait aussi fait l'objet d'une expertise psychiatrique.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 29/01/2024
Cinquante ans après la fin de la curatelle américaine de 1945-1948, une nouvelle forme de tutelle venait d'apparaître.Multitudes, 2003, Joe Jeong Hwan (Cairn.info)
La curatelle est destinée aux personnes qui ont besoin d'être assistées dans les actes de la vie courante.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
On refait intégralement le studio et, avec l'aide de la curatelle, mettons en place une heure de ménage par semaine.Chimères, 2014, Anik Kouba (Cairn.info)
Ils sont décrits comme un couple toxique, et la femme comme très vulnérable car placée sous curatelle renforcée.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 12/10/2018
En cas de refus d'ouverture d'une mise sous curatelle, il est possible de faire appel de la décision.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Dans beaucoup d'endroits, le pouvoir local, l'influence municipale, la curatelle communale a passé des gentilshommes qui ne savaient pas écrire aux paysans qui ne savent pas lire.Victor Hugo (1802-1885)
L'établissement fait partie d'une fédération d'associations et comprend plusieurs services qui mettent en œuvre des mesures de tutelle et de curatelle décidées par des magistrats.Connexions, 2021, David Faure (Cairn.info)
Il est donc important de tenter de déconstruire les instruments emblématiques de cette curatelle qui pèse désormais sur les pratiques, à commencer par le parcours.Les Cahiers de l'Actif, 2021, Michel Chauvière (Cairn.info)
Sous curatelle, mère d'un enfant, elle avait déjà connu des difficultés.Ouest-France, Frédéric SALLE, 21/04/2016
Il était, pour sa part, placé sous curatelle en raison de problèmes psychiatriques.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 15/07/2024
Sur le banc de la partie civile, un homme de 64 ans, assisté par sa curatelle légale.Ouest-France, Paul LOUAULT, 09/02/2024
La jeune femme, bipolaire, est placée sous curatelle.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 18/06/2020
Il bénéficie lui-même d'une mesure de curatelle renforcée et a, à la suite de cette plainte, été exclu de l'association.Ouest-France, Léa DALL’AGLIO, 01/03/2023
Les affaires portées devant le tribunal impérial concernent en général des successions ou des questions liées aux tutelles et aux curatelles.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
L'interdiction n'entraînait que la nomination d'un curateur, souvent même, la femme était chargée de la curatelle du mari malade.Charles Desmaze (1820-1900)
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
La curatelle aménagée, dans laquelle l'intervention du juge est prépondérante.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de CURATELLE s. f.

Charge de Curateur. Les Academiciens François sont exempts de tutelle & de curatelle. Un prodigue, un interdit est mis sous la curatelle d'un parent.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.